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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 6 au 12 février 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 février 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation réseau et infrastructure d'utilité publique dans le parc industriel de Duberger, R.V.Q. 3298.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37108Up, R.V.Q. 3341.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d'administration et service dans le secteur situé à l'ouest de l'avenue Newton, R.V.Q. 3380.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’agglomération : Projet de Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation du territoire Urbain-Québec dans le quartier des Châtels, R.A.V.Q. 1744.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 12029Mb, 12056Mb, 12076Mb et 12086Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 527.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14057Cc et 14081Ha aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 533.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53145Mb, R.C.A.5V.Q. 338.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située aux 2567 et 2569, rue Careau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot projeté 6 662 626 du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 2573 et 2575, rue Careau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot projeté 6 662 627 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2320, rue de la Carline, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 346 837 du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 342, 47e Rue Est, lot projeté 6 662 615, quartier de Saint-Rodrigue (4-6), district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 181, rue de Chavannes, lot 2 952 567, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts.