Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué
Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 février 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics. Promulgation Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l'annulation d'un appel d'offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l'objet d'une délégation, R.C.A.1V.Q. 534. Demandes d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66309Cb, R.V.Q. 3377.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres, R.V.Q. 3379.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3397. Assemblées publiques de consultation Conseil d’agglomération : Projet de Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de centre de valorisation de surplus de matériaux d'excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1757.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33505Ra, R.V.Q. 3419.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3374.
Conseil municipal : Projet de Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3415.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement à l'égard des affectations et des densités d'occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge, R.V.Q. 3378.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36320Ha, R.C.A.3V.Q. 385.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32024Mc, R.C.A.3V.Q. 387.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 362.
Partagez cette page :