Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics du 20 au 26 février 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 février 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3351.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip, R.V.Q. 3360.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la zone 22103Ip, R.V.Q. 3376.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36442Cb, R.V.Q. 3387.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62042Mb, R.C.A.6V.Q. 356.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3403.

Référendums
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36436Pa, R.C.A.3V.Q. 372.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia, R.C.A.3V.Q. 352.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Demande de participation à un référendum – Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc, R.C.A.4V.Q. 234.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb, R.C.A.6V.Q. 357.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa, R.C.A.6V.Q. 360.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’agglomération : Projet de Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant dans le quartier Cap-Rouge, R.A.V.Q. 1723.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 530.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété projetée au 1018, rue Gabriel-Dumont, lot projeté 6 668 969, quartier du Plateau, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 62, rue Joseph-Ernstm lot 1 692 979, quartier de l’Aéroport, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1045, avenue du Cardinal-Bégin, lot 1 302 615, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2028, rue du Maire-McInenly, lot 2 074 896, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2209, rue MacKay, lot 1 738 365, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 809, boulevard des Chutes, lot 1 222 718, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 535, rue Jeanne-Langlois, lot 5 176 442, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.