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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 27 février au 5 mars 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 février au 5 mars 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l'Aéroport, R.C.A.3V.Q. 366.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37224Mb, R.C.A.3V.Q. 370.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37114Rb, R.C.A.3V.Q. 363.

Promulgation
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l'annulation d'un appel d'offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l'objet d'une délégation, R.C.A.4V.Q. 243. 

Référendums
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21131Hb et 21132Ha, R.C.A.2V.Q. 389.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc, R.C.A.2V.Q. 385.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers Duberger–Les Saules et Saint-Sauveur, R.C.A.2V.Q. 387.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’agglomération : Modification de l’avis : Projet de Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant dans le quartier Cap-Rouge, R.A.V.Q. 1723.  

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip, R.C.A.1V.Q. 536.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb, R.C.A.2V.Q. 400.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 Équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 10765, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 043 984, du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 11621 à 11683, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot projeté 6 643 061, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 12565, boulevard de la Colline, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 398 340 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2110, rue Auguste-Renoir, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 672 086, du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 1466-1468, rue de la Faune, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 596 353, du cadastre du Québec.