Avis publics du 6 au 12 mars 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 mars 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66309Cb, R.V.Q. 3377.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres, R.V.Q. 3379.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3397.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones, R.C.A.2V.Q. 394.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21735Cb, R.C.A.2V.Q. 397.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22505Ip, R.C.A.2V.Q. 393.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21606Ha, R.C.A.2V.Q. 392. 

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, R.C.A.3V.Q. 369.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31260Ha, R.C.A.3V.Q. 368.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32225Mc, R.C.A.3V.Q. 367.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l'Aéroport, R.C.A.3V.Q. 341.

Promulgations 
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui sont rattachés, R.A.V.Q. 1721.

Référendum
Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – projet Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53145Mb, R.C.A.5V.Q. 338.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 538.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : 

• Propriété sise aux 200-230, rue Dorchester, lot 5 252 435, quartier de Saint-Roch.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : 

• Propriété sise au 366, rue Élise, lot 1 426 165, quartier du Bourg-Royal (4-3), district électoral de Louis-XIV;
• Propriété sise au 1721, boulevard Talbot, lot 1 120 569, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

• Propriété située au 999, rue Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 368 du cadastre du Québec;
• Propriété située au 4055, rue Foucault, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 500 du cadastre du Québec;
• Propriété située au 8090, rue Boyer, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot projeté 6 666 202 du cadastre du Québec;
• Propriété située au 3055, avenue Colette, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 777 du cadastre du Québec.

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