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Communiqué

Avis publics du 13 au 19 mars 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 mars 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Demandes d’avis sur la conformité

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3374.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sillery et le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31505Cb, R.V.Q. 3384.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à la zone 66309Cb, R.V.Q. 3388.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35708Hc, R.V.Q. 3391.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3392.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement à l'égard des affectations et des densités d'occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l'aéroport, R.V.Q. 3400.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à certaines règles d'interprétation, R.V.Q. 3401.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma, R.V.Q. 3408.

Promulgations

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre d'une gestion des milieux humides et hydriques de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1708.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant au programme de logements sociaux, abordables et communautaires et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1707.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de modernisation des stations d'épuration des eaux usées et d'ouvrages divers relatifs à l'épuration et au transport des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1719.

Conseil municipal : Règlement sur le Programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine, R.V.Q. 3260.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Montcalm pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3405.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d'arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d'arrondissement de certains pouvoirs afin d'ajouter des zones sous la compétence exclusive du conseil de la ville, R.V.Q. 3433.

Conseil municipal : Règlement sur des interventions relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3333.

Conseil municipal : Règlement sur des interventions en matière de travaux ferroviaires et de passages à niveau sur le réseau routier municipal à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3389.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3402.

Conseil municipal : Règlement sur des interventions relatives au réaménagement du réseau routier municipal, à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3412.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.1V.Q. 505.

Conseil d'arrondissement de de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l'annulation d'un appel d'offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l'objet d'une délégation R.C.A.6V.Q. 361.

Conseil d'arrondissement de de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie des permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.6V.Q. 350.

Référendums

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha, R.C.A.3V.Q. 378.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 380.

Assemblées publiques de consultation

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3440.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42103Cc, R.C.A.4V.Q. 244.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb, R.C.A.6V.Q. 365.

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