La Ville de Québec n’imposera pas de frais de retard sur le premier versement de taxes pour certains propriétaires

Québec, le 24 mars 2025 – La Ville de Québec n’imposera pas de frais de retard sur le premier versement de taxes pour certains propriétaires n’ayant pas reçu leur facture de taxes annuelles par la poste dans les délais requis. Rappelons que la date d'échéance légale du premier versement de taxes était le 3 mars 2025. Dernièrement, la Ville a reçu des appels de la part de propriétaires mentionnant ne pas avoir reçu leur facture de taxes annuelles à temps. Il est à noter que les propriétaires abonnés à la transmission électronique des factures de taxes ne sont pas touchés par cette problématique.

Bien qu'il s'agisse de cas très isolés rattachés à des causes externes, la Ville est sensible à la situation des propriétaires qui n'auraient pas procédé au paiement de leur premier versement de taxes parce qu’ils n’ont pas reçu leur facture.

Les propriétaires concernés par cette situation doivent communiquer avec le 311 d'ici le 4 avril 2025 :

• Ils bénéficieront d’un délai de 10 jours après leur appel pour procéder au paiement de leur premier versement de taxes, sans frais de retard pour ce versement.
• Ceux qui ont déjà appelé la Ville à ce sujet doivent le faire à nouveau pour que la Ville s’assure d’avoir toute l’information.
• Si le paiement a déjà été fait après la date d’échéance, les frais de retard seront annulés après leur appel.

Obligations légales
La Ville a analysé la situation conformément à ses obligations légales. Toutes les factures de taxes 2025 ont été imprimées, mises sous enveloppe et postées le 29 janvier 2025. Tous les abonnés de la facture de taxes électronique ont quant à eux reçu l’avis de disponibilité de leur facture par courriel à cette même date. Bien que certains propriétaires aient mentionné ne pas avoir reçu leur facture en raison de délais postaux, le taux d'encaissement du premier versement de taxes avant la date d'échéance est comparable à celui des années précédentes.

La facture électronique, une option verte à privilégier
La Ville offre au propriétaire d’immeuble la possibilité de recevoir un avis de disponibilité de sa facture de taxes par courriel en s'inscrivant au portail Voilà. Une fois inscrit, le propriétaire ne reçoit plus de facture de taxes en format papier par la poste. Lorsqu'une facture est disponible en ligne, il est avisé par courriel à l’adresse électronique fournie. L’inscription à la facture électronique permet non seulement au propriétaire de recevoir sa facture plus rapidement, mais aussi de ne pas être à risque de subir un retard postal. En savoir plus.

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