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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 20 au 26 mars 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 mars 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'agglomération : Règlement de contrôle intérimaire de l'agglomération interdisant certaines interventions dans les emprises projetées du réseau structurant de transport en commun, R.A.V.Q 1726.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb, R.C.A.6V.Q. 357.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa, R.C.A.6V.Q. 360.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'acquisition et d'installation d'équipements automatisés pour les activités d'analyse physicochimique et microbiologique de l'eau, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1718.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.4V.Q. 230.

Assemblée publique de consultation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 12034Mc, 12073Mb, 12074Mb et 12076Mb, aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le Secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.C.A.1V. 542.

Référendums
Conseil municipal : Procédure d'enregistrement - Règlement sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l'adaptation aux changements climatiques, R.V.Q. 3411.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Demande de participation à un référendum relatif au projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2972, chemin Sainte-Foy – Lot 1 533 013 – Quartier du Plateau – District électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 5291, boulevard Chauveau Ouest – Lot 1 779 772 – Quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 4, rue Réjeanne – Lot 1 540 081 – Quartier du Vieux-Bourg (5-4) – District électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 715, rue François-Amelot – Lot 2 035 805 – Quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux (5-1) – District électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 628, rue Roussin – Lot 1 022 656 – Quartier de Lac-Saint-Charles – District électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.