Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué
Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 mars au 2 avril 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 530.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc, R.C.A.2V.Q. 385.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc, R.C.A.4V.Q. 234.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d'amélioration d'équipements d'éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1722.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1724.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1739.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives aux travaux d'accompagnement du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) sur le réseau routier municipal et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1740.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3396.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation sur le campus de l'Université Laval relativement aux limites de vitesse et au virage à droite sur feu rouge, R.V.Q. 3399.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3406.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 3413.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3415.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre–Ville de Québec pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3426.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements, R.C.A.2V.Q. 336.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.2V.Q. 380.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales, R.C.A.2V.Q. 398.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur Chauveau, R.V.Q. 3434.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.V.Q. 3435.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme aux fins de sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur Chauveau, R.V.Q. 3437.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36317Aa, 36318Ra et 36322Aa afin d'assurer sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.V.Q. 3438.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 403.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22041Mb, R.C.A.2V.Q. 401.
Référendums Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, et le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd et 32710Mb, R.V.Q. 3407.
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33505Ra, R.V.Q. 3419.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Procédure d'enregistrement – Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21131Hb et 21132Ha, R.C.A.2V.Q. 389.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Partagez cette page :