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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 avril 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics. Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3374.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sillery et le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31505Cb, R.V.Q. 3384.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à la zone 66309Cb, R.V.Q. 3388.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35708Hc, R.V.Q. 3391.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3392.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement à l'égard des affectations et des densités d'occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l'Aéroport, R.V.Q. 3400.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à certaines règles d'interprétation, R.V.Q. 3401.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Cap-Rouge relativement aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma, R.V.Q. 3408. Promulgations Conseil municipal : Avis de résultat d'une procédure d'enregistrement et promulgation – Règlement sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l'adaptation aux changements climatiques R.V.Q. 3411.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.5V.Q. 334.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52035Ha, 52037Ha, 52038Hb, 52046Hb, 52071Hb, 52073Ha, 52076Ha et 52078Ha, R.C.A.5V.Q. 345. Référendum Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb, R.C.A.5V.Q. 337.
Demande de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
Demande de démolition Demande d’autorisation de démolition pour un immeuble patrimonial 2481 À 2483, rue de la Faune (Lot 1 117 022), arrondissement de la Haute-Saint-Charles, quartier Saint-Émile, district électoral Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.
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