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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 10 au 16 avril 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 avril 2025.
Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Règlements

 Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l'affectation de la réserve de restructuration, R.A.V.Q. 1432.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l'affectation du fonds de stabilisation et de l'excédent d'actif du volet courant, R.A.V.Q. 1600.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec relativement à l'affectation de la réserve de restructuration du volet antérieur, R.A.V.Q. 1667.

Conseil d'arrondissement Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53145Mb, R.C.A.5V.Q. 338.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction d'un centre multifonctionnel de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1725.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux services d'autopartage, R.A.V.Q. 1698.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de centre de valorisation de surplus de matériaux d'excavation sur le lot numéro 6 621 109 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1757.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet relatif à de l'habitation destinée à des personnes ayant besoin d'aide, de protection, de soins ou d'hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1770.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 3283.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux services d'autopartage, R.V.Q. 3338.

Conseil municipal :  Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy et le Règlement de l'Arrondissement de Sainte Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd et 32710Mb, R.V.Q. 3407.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33505Ra, R.V.Q. 3419.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint–Sauveur pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3425.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3429.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3442. 

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3443.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3444.

Conseil municipal : Règlement sur la dotation, pour l'année 2025 et les suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3300.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.3V.Q. 354.
 
Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3421.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36319Pa afin d'assurer sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur sud de l'aéroport, R.C.A.3V.Q. 392.
 
Référendums
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip, R.C.A.1V.Q. 536.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec R.C.A.1V.Q. 539.
 
 
 Demandes de dérogation mineure

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise aux 271A-271B, 4e Avenue, lot 1 568 485, quartier du Vieux-Limoilou

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 755, rue du Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 944 391 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 855, rue du Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 944 379 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2375, rue de la Minerve, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 310 071 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1350, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 576 618 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 605, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 941 561 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 3355, rue du Joybert, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 228 804 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 9338, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 511 824 du cadastre du Québec.