Lors du dépôt d’une demande de subvention, des frais d’ouverture de dossier sont exigés dans certains programmes. Quelques jours après avoir déposé votre demande, vous recevrez un avis de paiement par courriel afin de les acquitter. Il est possible que des frais de tarification s’ajoutent au moment de la réserve des fonds de votre dossier.  Vous recevrez alors un deuxième avis de paiement s’il y a lieu.

Pour régler ces montants, deux options de paiement s’offrent à vous.

Option 1 : Paiement en ligne

1. Accédez au site Web ou à l’application de votre institution financière.
2. Sélectionnez l’option de paiement de facture.
3. Ajouter une facture en sélectionnant VILLE DE QUÉBEC – PERMIS dans la liste des fournisseurs. En raison de modalités technologiques, vous devez sélectionner VILLE DE QUÉBEC – PERMIS, et ce, même s’il s’agit d’un paiement pour les frais de tarification de votre demande de subvention.
4. Entrer le numéro OCR. Le numéro de référence exigé par votre institution financière est numérique et correspond au numéro OCR formé d’un nombre fixe de 20 chiffres. Vous devez entrer le numéro sans tirets, sans espaces. Dans l’exemple d’avis de paiement ci-dessous, le numéro OCR serait : 00000202502060044548.
   
5. Entrer le montant à débourser.

Prévoir un délai approximatif de 10 jours avant que l’on reçoive votre paiement et que vous receviez un accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier.

Une fois votre paiement effectué, votre institution financière nous en fera part. Il n’est pas nécessaire de nous contacter pour nous en informer.

Option 2 : Paiement en personne

1. Déplacez-vous dans un Bureau d'arrondissement avec votre numéro de client. Sans l’avis de paiement et votre numéro de client, le paiement au comptoir ne pourra pas être effectué. Dans l’exemple d’avis de paiement ci-dessous, le numéro de client serait : 310398.
   
2. Une fois sur place, assurez-vous d’avoir en main le courriel de l’avis de paiement. Vous aurez la possibilité de payer par chèque à l’ordre de la Ville de Québec, par argent comptant ou par paiement direct.
3. Payer le montant à débourser.

ATTENTION. Le paiement par carte de crédit n’est pas autorisé.

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