• Honoraires professionnels et main-d’œuvre;
• Matériaux fournis par l’entrepreneur;
• Travaux d’aménagement à caractère permanent : jusqu’à 165 $ du m²
• Bordures de béton : jusqu’à 120 $ du mètre linéaire;

Travaux d’infrastructure

• Fondations
• Drainage des fondations et de surface
• Autres travaux qui favorisent la gestion écologique des eaux

Travaux d’aménagement à caractère permanent (minimum 50 mètres linéaires continus)

• Excavation
• Remblayage
• Compactage
• Revêtement de sol
• Autres travaux d’éclairage et de circulation

Travaux d’aménagement paysager à caractère permanent

• Terre à jardin et à compost
• Arbres
• Arbustes et plantes vivaces
• Bordures autour de l’aménagement paysager

1. Former un groupe d’au moins trois propriétaires riverains et nommer un mandataire.
2. Fournir une preuve de propriété (compte de taxes municipales de l’année en cours ou acte d’acquisition).
3. Remplir le formulaire de demande d’admissibilité et le transmettre :

   Par la poste

   Section des subventions aux bâtiments
   160, 76^e Rue Est
   Québec (Québec) G1H 7H5

Si la ruelle est un bien sans maître et sous la responsabilité de Revenu Québec, vous devrez obtenir son approbation afin d’y effectuer des travaux. La responsabilité civile des travaux reviendra aux propriétaires riverains. Les honoraires d’un notaire seront remboursés jusqu’à concurrence de 2 000 $.

1. Demander une recherche de titres de la ruelle auprès d’un notaire.
2. Transmettre la demande d’autorisation à Revenu Québec.
3. Faire suivre les documents à la Ville (honoraires du notaire, autorisation de Revenu Québec).

1. Choisir un architecte paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du Québec qui proposera une offre de service pour la réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement de la ruelle.
2. Envoyer l’offre de service à la Ville de Québec.

L’esquisse préliminaire doit être réalisée au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de confirmation de la subvention.

1. Fournir l’annexe A du Guide du programme d'intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou au professionnel qui réalisera l'esquisse.
2. Envoyer la facture de l'architecte paysagiste à la Ville.

La mobilisation des voisins est une étape cruciale. Utilisez l’esquisse préliminaire d’aménagement pour présenter vos idées et le budget associé. Réunissez vos voisins lors d’une assemblée de ruelle, ou encore rencontrez-les en petits groupes pour obtenir leur accord.

1. Obtenir l’accord d’au moins 50 % + 1 des propriétaires riverains.
   Le document signé par les adhérents doit inclure nom, prénom, téléphone, adresse civique, signature, date.

1. Remplir le formulaire de demande d’admissibilité.
2. Déterminer un mandataire et fournir une procuration.
3. Déposer la demande d’admissibilité, l’accord de 50 % + 1 des propriétaires et l'autorisation de Revenu Québec.
   
   Section des subventions aux bâtiments
   160, 76^e Rue Est
   Québec (Québec) G1H 7H5
4. Acquitter les frais administratifs. Des frais supplémentaires, calculés selon le coût des travaux payables lors de la réserve de subvention, peuvent s’appliquer.

1. Engager un architecte paysagiste ou un ingénieur civil pour la réalisation des plans et devis, la préparation de l’appel d’offres et la supervision des travaux.
2. Obtenir des soumissions pour la réalisation des travaux. Les soumissions doivent inclure :
   • Copie du contrat octroyé
   • Plan des travaux
   • Coût des travaux d’aménagement paysager
   • Nom des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux et de main-d’œuvre
   • Quantité et coût unitaire au m² ou au mètre linéaire du matériel utilisé
   • Preuve d’assurance valide pour la durée des travaux

Les travaux doivent débuter au plus tard dans un délai de 12 mois et se terminer au plus tard dans un délai de 18 mois suivant la date de réserve de subvention.

1. Aviser les riverains de la nature et de la durée des travaux.
2. Effectuer la demande de paiement à la Ville et fournir :
   • Une facture dûment datée et détaillée des honoraires professionnels et des matériaux.
   • Un certificat de conformité des travaux aux plans et devis et au permis délivré, émis par le professionnel responsable de la surveillance des travaux.

Les documents nécessaires à la demande de versement doivent être transmis à la Ville au plus tard dans les trois mois suivant la fin des travaux.

• Jardin : démarrer et entretenir les semis.
• Acheter les plantes, la terre et le compost nécessaires aux aménagements.
• Retirer les protections d’arbustes et les piquets de signalisation.
• Planter les végétaux.
• Installer le mobilier urbain et les mesures de ralentissement de la circulation.
• Organiser l’entretien et l’arrosage estival des végétaux.

• Nettoyer et ranger le mobilier urbain et les mesures de ralentissement de la circulation.
• Vider et nettoyer les jardinières et les bacs de végétaux.
• Nettoyer les plates-bandes.
• Protéger les arbres et les arbustes au besoin.
• Installer des piquets pour signaler les limites de déneigement.
• Ramasser les feuilles mortes.