Ce programme vise à améliorer les milieux de vie existants et à stimuler la vitalité économique ainsi que la revitalisation des quartiers. Il permet la rénovation de l’enveloppe de bâtiments résidentiels et commerciaux, qui sont situés dans le secteur de la rue Racine.

Territoire d’application

• Les bâtiments situés à l’intérieur du pôle commercial de la rue Racine, tel qu’illustré à l’annexe I.

Bâtiments admissibles

• Les bâtiments destinés à un usage résidentiel, non résidentiel ou mixte;
• Les bâtiments dont le versement final a été fait depuis au moins 5 ans dans le cadre de ce programme, uniquement pour des travaux associés à l'accessibilité universelle non subventionnés antérieurement (rampe d’accès).

Travaux admissibles

Les travaux de rénovation admissibles sont ceux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment et dont la valeur est d’au moins 20 000 $.

Lorsque cette condition est respectée, les travaux suivants sont également admissibles, sur ce même bâtiment :

• L’installation, le remplacement, la modification ou l’enlèvement d’une enseigne et de sa structure;
• Les travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale au sens d’un règlement sur l’urbanisme;
• Les travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

Dans tous les cas, les travaux d’entretien du bâtiment, tels que la peinture, le nettoyage d’un élément ou le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie, ne sont pas admissibles.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissibles à une subvention, les travaux doivent :

• Être débutés après la date de confirmation de la réserve de subvention;
• Être complétés dans un délai maximal de 24 mois après la date de confirmation de la réserve de subvention;
• Être exécutés en conformité avec le permis délivré;
• Être exécutés en conformité avec les plans et devis préparés par un architecte, membre de l’Ordre des architectes du Québec, s’il y a lieu;
• Être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Coûts admissibles

Sont admissibles au programme les coûts suivants :

• Le moindre des coûts entre les deux soumissions détaillées estimant le coût total des travaux, préparées par deux entrepreneurs;
• Le coût de la main-d’œuvre;
• Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire;
• Le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville;
• Les honoraires professionnels lorsqu’ils sont facturés par un membre d’une corporation professionnelle, pour la préparation des plans et devis, ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal équivalent à dix pour cent (10 %) du coût réel des travaux réalisés;
• Le montant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.

Traitement d'une demande

L’analyse d’une demande de subvention est réalisée selon l’ordre de réception des demandes, sous réserve de la disponibilité des fonds. Aucune demande de subvention ne peut être réservée lorsque les fonds sont épuisés. 

Montant de l’aide financière

La Ville accorde au propriétaire d’un bâtiment :

• Une subvention égale à 70 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 150 000$ par immeuble.

La subvention est versée lorsque les travaux sont complètement terminés.

De plus, lorsque le montant de la subvention est supérieur à 50 000 $ et que le pourcentage d’avancement des travaux est d’au moins 60 %, le requérant peut présenter une demande de versement intermédiaire. Ce versement représente 50 % du montant de la subvention.

Démarche

1. Déposer la demande de subvention

Envoyez votre demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant :

• Le formulaire dûment complété.

2. Prise en charge du dossier et visite d’un technicien

3. Faire une demande de permis

Faites votre demande de permis en ligne. Pour plus d’information, consultez la page demande de permis.

4. Envoyer les documents demandés au technicien

Une fois le permis obtenu, envoyez les documents ci-dessous par courriel :

• Une copie du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville;
• Deux soumissions établissant le coût total estimé des travaux, préparés par deux entrepreneurs distincts, datées d’au plus 90 jours précédent la date de la demande et contenant, notamment, une description détaillée des matériaux et de la main d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux;
• Une copie des plans et devis des travaux approuvés;
• Une copie du contrat de service conclu entre le requérant et le professionnel responsable de la surveillance générale des travaux, s'il y a lieu;
• Tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité aux conditions du présent règlement.

5. Établissement du montant de subvention

6. Attendre d’obtenir l’autorisation écrite pour débuter les travaux (confirmation de subvention)

7. Réaliser vos travaux

8. Transmettre les factures finales au technicien

9. Recevoir la subvention par chèque

Partagez cette page :

Facebook Twitter LinkedIn Ajouter aux favoris Imprimer Envoyer à un ami