Ce programme vise à encourager la conservation et la mise en valeur de l’architecture ancienne des bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale.

Bâtiment admissible

• Les bâtiments et les murs d’enceinte construits avant 1955

Le bâtiment doit faire partie de la liste de bâtiments d’intérêt patrimonial ou être situé dans l’un des territoires d’application suivants :

• Vieux-Giffard
• Rang Saint-Joseph
• Everell
• Vieux-Loretteville
• Vieux Cap-Rouge
• Secteur de La Cité-Limoilou
• Arrondissement historique de Charlesbourg
• Sillery

Travaux admissibles

Les travaux de restauration pour le maintien d'un bâtiment ou d'un mur d'enceinte admissible ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu'ils concernent une des composantes suivantes :

• Toiture :
  • en ardoise, en bardeau traditionnel, en bois;
  • en tôle émaillée (ou non) à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
  • en profilé métallique usiné émaillé imitant la tôle à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
  • corniche et frise traditionnelles;
  • gouttières et descentes en métal;
  • solinage;
  • arrêts de glace d'une toiture.
• Fenêtre et contre-fenêtre traditionnelles :

  Sauf en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé et celles composées de vitres thermiques :

  • en bois ou en métal, à battants, à guillotines;
  • encadrements, boiseries et moulurations;
  • volets extérieurs, contrevents et persiennes;
  • vitraux;
  • oriel, tourelle, lucarne.
• Porte et contre-porte traditionnelles :

  Sauf en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé et celles composées de vitres thermiques.

• Revêtement extérieur :
  • en bois traditionnel;
  • en crépi lisse à joints en retrait ou en ruban;
  • en tôle traditionnelle, non émaillée à assemblage traditionnel.
• Murs d’enceinte en maçonnerie :

Incluant les chaperons en tôle non émaillée, en bois ou en bardeaux de cèdre.

• Clôture ou muret :
  • en pierre naturelle
  • en fer ornemental
  • en bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées
• Mur de maçonnerie :

  Lorsqu'il s'agit :

  • de la réparation ou du rejointoiement d'un mur de fondation, excluant la pose de drainage et l’imperméabilisation;
  • de la réparation et du rejointoiement d'un mur de pierre ou de brique structural;
  • de la pose de crépi traditionnel qui n'est pas synthétique;
  • de la réparation ou du rejointoiement des ouvrages de maçonnerie, y compris les vestiges archéologiques.
• Galerie :

  Pour la remettre dans son état original, son garde-corps traditionnel et les dessous d'une galerie et d'une véranda en latte de bois. L’ensemble de ces composantes doit être recouvert d’une couche protectrice.

• Escalier extérieur :

  Pour le remettre dans son état original, incluant les marches, contremarches, les limons et les garde-corps. L’ensemble de ces composantes doit être recouvert d’une couche protectrice.

• Peinture :

  Pour la protection d'une composante faisant l'objet de travaux admissibles (les travaux de peinture seulement ne sont pas admissibles).

• Intervention archéologique :
  

  Associée aux travaux liés à un bâtiment admissible.

Coûts admissibles

• Le moindre des coûts estimés par le technicien ou les coûts réels tels que démontrés par les factures;
• Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés;
• Le coût du permis de construction;
• Les frais de tarification payés;
• Les taxes applicables.

Traitement d'une demande

Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Montant de l’aide financière

• 70 % des coûts admissibles pour les travaux de toiture (excluant la toiture de type émaillé);
• 50 % des coûts admissibles pour les travaux de toiture de type émaillé et les autres travaux;
• Montant maximal de 25 000 $ de subvention par bâtiment par année (possibilité d’augmenter à 50 000 $ pour certains types de toiture).

Le coût minimal admissible des travaux est de 2 000 $.

Ce programme d'aide financière est issu de l'Entente de développement culturel conclue entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec.

Démarche

1. Faire une demande de permis

Faites votre demande de permis en ligne. Pour plus d’information, consultez la page demande de permis.

2. Déposer la demande

Vous devez attendre d’obtenir votre permis avant de déposer votre demande de subvention.

Envoyez votre demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant :

• Le formulaire d’admissibilité dûment complété;
• Une preuve de propriété (compte de taxes ou acte d’acquisition);
• Une soumission détaillée;
• La licence de la régie du bâtiment de l’entrepreneur ou la preuve d’accréditation de l’artisan au Conseil des métiers d’art du Québec;
• Le permis de construction délivré et ses conditions;
• Une copie des plans des travaux approuvés.

Il est important d’envoyer tous vos documents dans un seul courriel pour éviter la perte de ceux-ci.

3. Payer les frais d’ouverture de dossier

Quelques jours après avoir déposé votre demande, vous recevrez un avis de paiement par courriel afin de payer vos frais d'ouverture de dossier.

Lorsque vous serez rendu à cette étape, il est très important que vous vérifiez votre boîte de courriels indésirables puisque l’avis de paiement pourrait s’y trouver.

4. Prise en charge du dossier et visite d’un technicien

5. Établissement du montant de subvention

6. Payer les frais de tarification supplémentaires

Vous recevrez un avis de paiement par courriel afin de payer vos frais additionnels, s’il y a lieu. Pour un traitement plus rapide, privilégiez le paiement en ligne.

7. Attendre d’obtenir l’autorisation écrite pour débuter les travaux (confirmation de subvention)

Vous ne pouvez pas débuter vos travaux avant que la subvention n’ait été approuvée. Vous devez attendre qu’une confirmation écrite vous ais été émise, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.

8. Réaliser les travaux

9. Transmettre les factures finales au technicien

10. Recevoir la subvention par chèque

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