Bâtiment admissible

• Les bâtiments et les murs d’enceinte construits avant 1955

Le bâtiment doit faire partie de la liste de bâtiments d’intérêt patrimonial ou être situé dans l’un des territoires d’application suivants :

• Vieux-Giffard
• Rang Saint-Joseph
• Everell
• Vieux-Loretteville
• Vieux Cap-Rouge
• Secteur de La Cité-Limoilou
• Arrondissement historique de Charlesbourg
• Sillery

Travaux admissibles

Les travaux de restauration pour le maintien d'un bâtiment ou d'un mur d'enceinte admissible ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu'ils concernent une des composantes suivantes :

Toiture

• en ardoise, en bardeau traditionnel, en bois;
• en tôle émaillée (ou non) à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
• en profilé métallique usiné émaillé imitant la tôle à assemblage de type traditionnel, à la canadienne, à baguettes ou à joints debout;
• corniche et frise traditionnelles;
• gouttières et descentes en métal;
• solinage;
• arrêts de glace d'une toiture.

Fenêtre et contre-fenêtre traditionnelles

Sauf en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé et celles composées de vitres thermiques :

• en bois ou en métal, à battants, à guillotines;
• encadrements, boiseries et moulurations;
• volets extérieurs, contrevents et persiennes;
• vitraux;
• oriel, tourelle, lucarne.

Porte et contre-porte traditionnelles

Sauf en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé et celles composées de vitres thermiques.

Revêtement extérieur

• en bois traditionnel;
• en crépi lisse à joints en retrait ou en ruban;
• en tôle traditionnelle, non émaillée à assemblage traditionnel.

Murs d’enceinte en maçonnerie

Incluant les chaperons en tôle non émaillée, en bois ou en bardeaux de cèdre.

Clôture ou muret

• en pierre naturelle
• en fer ornemental
• en bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées

Mur de maçonnerie

Lorsqu'il s'agit :

• de la réparation ou du rejointoiement d'un mur de fondation, excluant la pose de drainage et l’imperméabilisation;
• de la réparation et du rejointoiement d'un mur de pierre ou de brique structural;
• de la pose de crépi traditionnel qui n'est pas synthétique;
• de la réparation ou du rejointoiement des ouvrages de maçonnerie, y compris les vestiges archéologiques.

Galerie

Pour la remettre dans son état original, son garde-corps traditionnel et les dessous d'une galerie et d'une véranda en latte de bois. L’ensemble de ces composantes doit être recouvert d’une couche protectrice.

Escalier extérieur

Pour le remettre dans son état original, incluant les marches, contremarches, les limons et les garde-corps. L’ensemble de ces composantes doit être recouvert d’une couche protectrice.

Peinture

Pour la protection d'une composante faisant l'objet de travaux admissibles (les travaux de peinture seulement ne sont pas admissibles).

Intervention archéologique

Associée aux travaux liés à un bâtiment admissible.

Coûts admissibles

• Le moindre des coûts estimés par le technicien ou les coûts réels tels que démontrés par les factures;
• Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés;
• Le coût du permis de construction;
• Les frais de tarification payés;
• Les taxes applicables.

Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds.

• 70 % des coûts admissibles pour les travaux de toiture (excluant la toiture de type émaillé);
• 50 % des coûts admissibles pour les travaux de toiture de type émaillé et les autres travaux;
• Montant maximal de 25 000 $ de subvention par bâtiment par année (possibilité d’augmenter à 50 000$ pour certains types de toiture).

Le coût minimal admissible des travaux est de 2 000$.

Ce programme d'aide financière est issu de l'Entente de développement culturel conclue entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec.

• Faire une demande de permis sur le site de dépôt en ligne. Pour plus d’information, visitez le lien suivant : Demande de permis;
• Déposer votre demande de subvention incluant :
  • Formulaire dûment complété;
  • Chèque libellé au nom de la Ville de Québec (Frais d'ouverture de dossier);
  • Une preuve de propriété (compte de taxes ou acte d’acquisition);
  • Soumission ventilée;
  • Licence de la régie du bâtiment de l’entrepreneur ou preuve d’accréditation de l’artisan au Conseil des métiers d’art du Québec;
  • Permis de construction délivré et les conditions au permis;
  • Une copie des plans des travaux à effectuer (tel que ceux approuvés au permis).
• Attendre d’obtenir l’autorisation écrite pour débuter les travaux (confirmation de subvention);
• Payer les frais supplémentaires proportionnels à la valeur des travaux estimés - Table des droits exigibles;
• Réaliser vos travaux de rénovation ou de conservation;
• Contacter le technicien attitré à votre dossier pour l’aviser de la fin de vos travaux;
• Fournir l’ensemble de vos factures;
• Recevez le paiement de votre subvention.

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par la poste
Section des subventions aux bâtiments
160, 76^e Rue Est
Québec (Québec) G1H 7H5

Renseignements supplémentaires

Vous avez des questions?
Courriel : Habitation@ville.quebec.qc.ca
Téléphone : 418 641-6186