Programme particulier d'urbanisme pour le plateau centre de Sainte-Foy
Renseignements sur le projet
Ancien secteur de banlieue, le plateau centre de Sainte-Foy s'est transformé avec le temps pour devenir la 2e concentration d'affaires et d'emplois en importance dans la région. Sa localisation stratégique à l'entrée de la ville et l'accessibilité qu'offrent les routes et les autoroutes lui confèrent un pouvoir d'attraction qui a contribué à son développement.
Le PPU pour le plateau centre de Sainte-Foy a été adopté le 17 septembre 2012 et a été modifié à quelques reprises par la suite. Des consultations publiques ont été tenues pour chaque phase de modifications.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Modifications au PPU (février 2024)
Une première assemblée publique de consultation s'est tenue le jeudi 8 février 2024 afin de permettre aux personnes intéressées de venir poser des questions et d'émettre des commentaires sur les modifications proposées au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy. Une deuxième assemblée publique de consultation s'est tenue le mercredi 14 février, en même temps que l'assemblée du conseil de quartier de Saint-Louis. Une consultation écrite s'est déroulée du 9 au 22 février 2024 ainsi que des demandes d'opinion ont été faites aux conseils de quartier de Sillery (13 février), de Saint-Louis (14 février) et de la Cité-Universitaire (22 février).
Documentation
Modifications au PPU (mai 2023)
Une assemblée publique de consultation a été réalisée le 10 mai 2023. Le souhait est d’aménager un espace vert sur un stationnement souterrain dans le secteur du plateau centre de Sainte-Foy.
Des terrains localisés en bordure de la rue Landry, situés au nord du boulevard Hochelaga, au sud de la rue Wilfrid-Légaré et à proximité de la route de l’Église, ont été ciblés afin d’accueillir une nouvelle aire de stationnement souterraine visant à compenser une partie des cases retirées en raison de l’implantation du tramway.
Principales modifications réglementaires
Les modifications réglementaires prévoient l'ajout de l'usage C30 Stationnement et poste de taxi, avec des restrictions qui obligeraient l'aménagement de ces cases uniquement en souterrain. En surface de ce stationnement, il est prévu d'aménager d’un espace vert de proximité sur une portion de l'aire d'affection, en cohérence avec les orientations du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour ces modifications réglementaires.
Documentation
Modifications au PPU (mai 2021)
Une séance d’information a été organisée le mardi 11 mai 2021 concernant les modifications à apporter au PPU pour le plateau centre de Sainte-Foy.
Une consultation écrite s’est déroulée du 12 au 26 mai 2021. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.
Principales modifications
Des modifications étaient proposées afin de réguler des situations particulières et d'apporter certains ajustements associés à des projets immobiliers ciblés.
Les modifications concernaient principalement :
- la création d'une nouvelle aire d'affectation détaillée pour permettre la construction et une meilleure intégration du projet résidentiel du 2595, chemin des Quatre-Bourgeois;
- la révision de la localisation verticale des usages C20 - Restaurant et C21 - Débit d'alcool pour un projet de restaurant (complexe Jules-Dallaire - étage du SKYSPA);
- la révision des usages autorisés dans le secteur du stationnement public Roland-Beaudin afin de mieux refléter l'utilisation réelle du stationnement public;
- la révision des marges à l'axe souterraines en bordure du boulevard Laurier en fonction de la mise à jour et de l'évolution de l'emprise projetée du tramway.
Les ajustements étaient conformes aux orientations et aux objectifs du PPU.
Documentation
Modifications au PPU (2019)
Une séance de consultation publique a été tenue le 22 mai 2019 et portait sur le règlement R.V.Q. 2748. Les ajustements proposés visaient à effectuer des changements généraux et à tenir compte de projets immobiliers plus spécifiques.
Principales modifications réglementaires
En résumé, les modifications étaient les suivantes :
- révision de la localisation verticale des usages non résidentiels dans l'îlot situé à l'intersection de la route de l'Église et de l'avenue Roland-Beaudin;
- création d'une nouvelle aire pour permettre la construction d'un projet de logements subventionnés au sud du centre sportif de Sainte-Foy;
- retrait de la hauteur minimale en étages pour le Centre de glaces et autorisation d'implanter le marché public de Sainte-Foy en un projet d'ensemble;
- révision des normes d'implantation sur le terrain situé au nord-ouest de l'intersection de l'avenue de Germain-des-Prés et du boulevard Laurier ainsi que sur le chemin des Quatre-Bourgeois;
- révision des marges dans les rues situées entre les centres commerciaux du boulevard Laurier;
- correction globale des marges latérales de certains lots de faible densité;
- assouplissement de la localisation verticale de l'usage H1 : logement dans l'Îlot Lapointe.
Documentation
Modifications au PPU (hiver 2017)
Une séance de consultation publique a eu lieu le 23 mars 2017 pour les modifications au PPU, dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Deux assemblées se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications du PPU au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications au règlement d’urbanisme de l’arrondissement, en concordance avec le PDAD modifié.
Documentation
Modifications au PPU (2015-2016)
Au cours de l'automne 2015, une première modification du PPU a été initiée afin de corriger des anomalies relevées depuis son adoption et de régulariser quelques usages involontairement rendus dérogatoires, dans le respect des objectifs du PPU. Ce règlement a été adopté par le conseil municipal le 18 janvier 2016.
Documentation
Consultation sur le projet de PPU (2012)
Le programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy a été adopté le 17 décembre 2012.
À l'automne 2012, la Ville a tenu la consultation publique en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sur le projet de règlement R.V.Q. 1978, soit le Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy. Environ 800 personnes ont participé aux deux séances de consultation. Une centaine de personnes ont exprimé leurs commentaires et 60 mémoires ont été déposés.
La Ville a présenté son projet de PPU aux citoyens et leur a offert une occasion de formuler des commentaires sur celui-ci à l'occasion d'une consultation publique qui a eu lieu en novembre 2012.
Documentation
Consultation préalable sur l'avant-projet de PPU (2011-2012)
En novembre 2011, la Ville de Québec a proposé une consultation publique en ligne sur le projet préliminaire de PPU afin que la population puisse s'exprimer sur la vision d'avenir et les grandes orientations, et ce, avant d'enclencher la phase de consultation plus formelle qui doit être tenue en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, au moment de l'adoption du PPU.
Au printemps 2011, les élus de la Ville ont invité des résidants et des futurs résidants du secteur, des professionnels de l'aménagement, des employeurs et des promoteurs à participer à des groupes de discussions sous forme de remue-méninges.
Documentation
Démarche de participation publique
- Consultation préalable sur l'avant-projet de PPU : 2011-2012
- Consultation sur le projet de PPU : 2012
- Modifications au PPU : 2015-2016
- Modifications au PPU : hiver 2017
- Modifications au PPU : 2019
- Modifications au PPU : mai 2021
- Modifications au PPU : mai 2023
- Modifications au PPU : février 2024