Les deux projets de modification réglementaire visent à favoriser la réalisation de la Vision de l'arbre 2015-2025 de la Ville de Québec en modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme.
Précision sur les objectifs de la Ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains (R.V.Q. 3001)
Afin d'assurer la réalisation de la Vision de l'arbre 2015-2025 et de soutenir les modifications réglementaires à venir, il est proposé d'ajuster le Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD).
La Ville compte 50 grands boisés urbains dans son périmètre d'urbanisation dont la majorité est publique et destinée à des fins de conservation ou récréatives. Toutefois, certains boisés urbains appartiennent à des propriétaires privés et la vocation de ces boisés est actuellement incertaine.
Cette modification au PDAD a pour but d'identifier ces grands boisés urbains et de définir des pistes d'actions pour les protéger. De plus, elle fixe une cible d'indice de canopée de 35 % dans le périmètre d'urbanisation de la ville avec des objectifs par quartier, selon les types de quartiers et leur indice de canopée.
Plantation et maintien d'arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus (R.V.Q. 2995)
Afin d'atteindre la cible d'indice de canopée de 35 % à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, des mesures réglementaires doivent être ajoutées à celles qui existent déjà. L'obligation de planter des arbres dans l'aire verte exigée sur les terrains est une solution susceptible de contribuer à l'atteinte de la cible.
À l'heure actuelle, il n'y a généralement pas d'obligation de planter des arbres dans les aires vertes, exception faite des arbres en cour avant. Il est donc proposé de réglementer les projets de bâtiments de neuf logements et plus pour lesquels il n'y a présentement aucune exigence autre que celle des arbres en cour avant.
Plus précisément, le projet de règlement établit les conditions de plantation ainsi que le nombre d’arbres plantés et maintenus selon les quartiers, ailleurs que sur le territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a compétence.