Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire
Renseignements sur le projet
La vision d'aménagement contenue dans ce programme particulier d'urbanisme (PPU) reconnaît la particularité du territoire de la colline Parlementaire comme siège de l'administration publique, lieu d'animation urbaine à portée nationale, centre d'affaires majeur de la capitale et milieu de vie pour la population résidante. Le PPU a été adopté en 2010 et plusieurs activités de participation publique ont été réalisées.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Modifications au PPU (automne 2024)
Une assemblée publique de consultation est organisée le 8 octobre 2024, suivie d'une consultation écrite du 9 octobre jusqu'au 4 novembre inclusivement.
Principales modifications
Les modifications proposées visent, entre autres, à resserrer les normes de certaines zones concernant l’hébergement touristique commercial (usage C10) afin de protéger les logements existants dans les secteurs habités.
Pour plus de renseignements sur la nature des modifications proposées et sur la démarche consultative, consultez la page Hébergement touristique commercial - Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Documentation
Modifications au PPU (printemps 2023)
Une assemblée de consultation publique a eu lieu le 1er mai 2023, suivie d'une consultation écrite de 15 jours (2 au 16 mai 2023).
Principales modifications
Les présentes modifications réglementaires visent principalement à retirer le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi dans plusieurs zones du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire et du district de Cap-aux-Diamants et à ajuster les normes liées au stationnement en usage associé. Ces changements concernent uniquement la location des cases de stationnement comme activité commerciale. Les futures cases de stationnement commerciales devront principalement être aménagées en souterrain sous un bâtiment principal.
Mise en contexte
Le centre-ville est identifié comme l'un des secteurs où la Ville souhaite poursuivre la consolidation du bâti en interdisant notamment l'exploitation d'un stationnement de surface à des fins commerciales sur un terrain vacant. Dans le même esprit, le PPU pour la colline Parlementaire prévoit prioriser les projets à dominante résidentielle sur les terrains vacants et réaménager ou construire les sites vacants utilisés à des fins de stationnement. L'usage C30 Stationnement et poste de taxi n'est donc pas souhaitable comme usage principal pour les terrains vacants ou devenus vacants à la suite de l'entrée en vigueur du PPU (2010).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour cette modification réglementaire.
Modifications au PPU (décembre 2022)
Une assemblée de consultation publique ainsi qu'une demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire ont été organisées le lundi 12 décembre 2022 en salle (hôtel de ville) ainsi qu'en ligne (Zoom).
La modification visait à retirer le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi dans la zone 11036Mc située à l’angle de la rue de l’Amérique‑Française et de la Grande Allée Est et constituant le site de l’ancienne église Saint‑Cœur‑de‑Marie, aujourd’hui démolie. Tous les détails sur l'activité ainsi que les documents se trouvent dans la page Web créée spécifiquement pour cette consultation.
Documentation
Modifications au PPU (septembre 2020)
La Ville a tenu une consultation publique par écrit du 27 août au 10 septembre 2020 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.V.Q. 2894 et R.C.A.1V.Q. 402.
La Ville a aussi effectué une demande d'opinion auprès du conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire.
Principales modifications
Les modifications concernaient deux projets situés à l'intérieur du territoire du PPU :
Le site du 155, Grande Allée Est (immeuble résidentiel Le Montmorency – phase II)
- Autoriser l'usage C20 - Restaurant
Le promoteur souhaite offrir aux futurs résidants un espace de restauration de type café et cet usage n'est actuellement pas permis.
L'îlot résidentiel localisé entre les rues de l'Amérique-Française et De Senezergues, au sud de la rue Jacques-Parizeau
- Réduire la hauteur autorisée
Cet îlot comporte des immeubles de gabarits variant entre 10 et 20 mètres alors que le PPU autorise jusqu'à 26 mètres de hauteur. Afin d'assurer le développement d'un ensemble urbain cohérent dans cet îlot, il est proposé de réduire la hauteur maximale autorisée à 17 mètres.
À ce sujet, le conseil municipal a adopté une résolution de contrôle intérimaire le 6 juillet 2020 afin de limiter, dès maintenant, la hauteur maximale à cet endroit.
Documentation
Modifications au PPU (hiver 2020)
En janvier 2020, la Ville a tenu une consultation publique et elle portait sur les deux règlements suivants : R.V.Q. 2816 et R.C.A.1V.Q. 4.
Les modifications concernaient deux propriétés situées à l’intérieur du territoire du PPU :
Le site du 333, Grande Allée Est
Un projet résidentiel de 41 logements avec un stationnement souterrain est prévu à cet endroit. La modification visait principalement à augmenter à 20 mètres la hauteur autorisée (13 mètres actuellement). D’autres spécifications à la grille de zonage ont aussi fait l’objet d’une modification, dont une révision de la marge avant.
Ce site avait déjà fait l’objet d’une consultation à l’automne 2018.
Le site du 800, place D’YouvilleLa modification visait à permettre l’exploitation d’un restaurant et d’un café-terrasse au dernier étage de l’immeuble (autorisée uniquement au rez-de-chaussée actuellement).
Documentation
Modifications au PPU (automne 2018)
Une consultation publique a été tenue en octobre 2018 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.C.A.1V.Q. 341 et R.V.Q.2687.
Ces derniers visaient à autoriser les projets résidentiels suivants, dont les hauteurs excédaient le maximum permis :
- le site anciennement occupé par l'école Saint-Louis-de-Gonzague et le Foyer Nazareth, situé au 980, rue Richelieu;
- le site du 333, Grande Allée Est (aucune modification concernant ce site n’a été adoptée à la suite de cette consultation).
De plus, d'autres normes ont été ajustées, comme celles d'augmenter le pourcentage minimal d'aire verte à 50 % et d'appliquer la norme de grands logements afin de favoriser l'attrait des familles dans le Vieux-Québec.
Documentation
Modifications au PPU (hiver 2017)
À l'hiver 2017, le PPU a également fait l'objet d'autres modifications.
Le règlement R.V.Q. 2436 proposait d'agrandir les limites du territoire de manière à y inclure le site « Saint-Louis-de-Gonzague », de faire quelques modifications normatives dans cinq aires d'affectation, d'ajouter un programme d'acquisition d'immeubles touchant cinq sites, de soumettre trois sites à des critères de conservation et de moduler quelques enjeux qui se sont précisés depuis l'adoption du PPU.
Documentation
Modifications au PPU (printemps 2015 et automne 2014)
Deux processus de consultation ont eu lieu, un en 2014 et l'autre en 2015, concernant principalement le site occupé par l'Hôtel Le Concorde, situé au 1225, cours du Général-De Montcalm.
La première phase visait essentiellement à restreindre les usages autorisés afin de mieux les encadrer pour cet immeuble, assurant ainsi la cohésion entre les orientations du PPU pour ce secteur et l'occupation du bâtiment (R.V.Q. 2323).
Ensuite, la deuxième vague de modifications visait essentiellement à préciser quelques éléments du règlement (R.V.Q. 2189). Les modifications consistaient, entre autres, à :
- permettre l'occupation d'une partie de l'immeuble par des usages résidentiels;
- autoriser l'usage « Habitation » pour un maximum de 50 % de la superficie des étages 3 à 25;
- maintenir un minimum de 206 unités d'hébergement pour l'usage du groupe « établissement hôtelier »;
- proscrire certains usages autres que résidentiels et hôteliers aux étages supérieurs.
Documentation
Consultations (printemps 2010)
Au printemps 2010, la Ville a tenu une consultation publique permettant aux citoyens de se faire entendre et d'exprimer leurs commentaires, opinions et recommandations concernant le PPU pour la colline Parlementaire. Une séance d'information et une assemblée publique ont eu lieu. Cette consultation a permis de bonifier le projet de règlement du PPU avant son adoption par le conseil municipal.
Documentation
Forum public (2009)
Un forum consultatif préliminaire a eu lieu en 2009 sur les grandes orientations et les objectifs du PPU pour la colline Parlementaire. Les participants au forum ont discuté et échangé sur les propositions préliminaires. À la suite du forum, près de 40 personnes et organismes ont fait parvenir un document écrit ou un mémoire sur le PPU.
Documentation
Démarche de participation publique
- Forum public sur les grandes orientations et les objectifs : mai 2009
- Consultation sur le projet de PPU : juin 2010
- Modifications au PPU : printemps 2015 et automne 2014
- Modifications au PPU : hiver 2017
- Modifications au PPU : automne 2018
- Modifications au PPU : hiver 2020
- Modifications au PPU : septembre 2020
- Modifications au PPU : décembre 2022