Programme particulier d'urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
Renseignements sur le projet
Principale zone d’affaires du centre-ville, le secteur sud du quartier Saint-Roch présente un potentiel de développement, de mise en valeur et d’aménagement urbain intéressant. En juin 2017, la Ville a adopté le Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch.
Le secteur d’intervention est bordé à l’ouest par le boulevard Langelier, au sud par la falaise, à l’est par l’autoroute Dufferin-Montmorency, au nord par la rivière et la limite sud du précédent PPU pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Modifications au PPU (septembre 2023)
La consultation publique s'est tenue le 28 septembre 2023 dans le cadre du conseil de quartier de Saint-Roch. L'assemblée a été suivi d'une consultation par écrit de 7 jours, du 29 septembre au 5 octobre 2023.
Principales modifications réglementaires
- Protéger les logements existants par l'ajout de la norme du logement protégé aux endroits opportuns, tout en maintenant les fonctions commerciales et l'animation des rez-de-chaussée le long des rues Saint-Joseph Est et de la Couronne;
- Retirer le nombre maximal d'unités possibles par bâtiment pour le groupe d'usages C10 - établissement d'hébergement touristique général, car le nombre d'unités réalisables par bâtiment est déjà limité par les normes d'implantation du bâtiment prévues au PPU et au zonage;
- Assurer une application uniforme des nouvelles directives pour l'hébergement touristique par la création d'une nouvelle aire d'affectation détaillée à même l'aire d'affectation détaillée CMA_PC_16 existante;
- Miser sur le type de stationnement en souterrain sous des immeubles commerciaux et publics (usage C30 - stationnement et poste de taxi et usage associé de stationnement commercial);
- Retirer l'exigence de localisation verticale pour les usages pertinents à un projet communautaire dans l'aire d'affectation détaillée M_PC_31 (complexe Méduse).
Documentation
Modifications au PPU (mai 2021)
Une consultation écrite s’est déroulée du 7 au 21 mai 2021 concernant les modifications à apporter au PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.
Une demande d’opinion a aussi été effectuée auprès du conseil de quartier de Saint-Roch le 27 mai 2021.
Principales modifications
Des modifications étaient proposées afin d'apporter certains ajustements liés à un projet immobilier ciblé et de réguler une situation particulière. La zone concernée est encadrée par la rue Arago Est au sud, par le boulevard Langelier à l’ouest, par la rue Jérôme à l’est et par la rue Christophe-Colomb Est au nord.
Il était donc proposé de créer une nouvelle aire d'affectation détaillée pour :
- permettre la construction d’un projet immobilier mixte (bureaux et résidences) et y autoriser l'usage C1 - Services administratifs seulement au rez-de-chaussée (533, boul. Langelier);
- autoriser l'usage C20 - Restaurant seulement au rez-de-chaussée avec une superficie de plancher d’au plus 200 m2 pour l’aire de consommation (restaurant Battuto).
Toutes les autres normes étaient conformes, incluant la hauteur.
Documentation
Modifications au PPU (septembre 2020)
La Ville a tenu une consultation publique par écrit du 28 août au 11 septembre 2020 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.V.Q. 2854 et R.C.A.1V.Q. 388.
La Ville a aussi effectué aussi une demande d’opinion auprès du conseil de quartier de Saint-Roch.
Principales modifications
Les principales modifications concernent certains usages, leur localisation ou le nombre d'établissements permis afin de rendre conforme des situations existantes ou de permettre le développement de certains projets.
En résumé, les modifications sont les suivantes :
- Autoriser l'usage C3 - Lieu de rassemblement au 2e étage dans la zone couvrant le tronçon est de la rue Saint-Joseph, pour un organisme littéraire;
- Autoriser les usages C1 - Services administratifs et
I1 - Industrie de haute technologie à tous les étages dans différentes aires du tronçon est de la rue Saint-Joseph et de la rue de Xi’an; - Autoriser les usages P5 - Établissement de santé sans hébergement et P6 - Établissement de santé avec hébergement dans l'aire près de l'intersection des rues de la Couronne et du Prince-Edouard, pour la clinique Sabsa;
- Réviser le nombre maximal de débits d'alcool permis afin de régulariser deux établissements (Le D'Auteuil et le Deux22).
À la suite de la consultation publique, le projet de règlement a été adopté avec une modification relativement à l'usage C1 et I1 au rez-de-chaussée de la rue Saint-Joseph Est.
Documentation
Processus consultatif sur le projet de PPU (2017)
Le projet de PPU a été présenté aux citoyens lors d'une séance d’information tenue en mars 2017. La Ville a ensuite reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors des séances d’audition des opinions.
À la suite des consultations publiques tenues les 3 et 4 mai 2017, la Ville de Québec a apporté plus de trente modifications au projet de PPU.
Documentation
Consultation préalable sur l'avant-projet de PPU (2016)
La Ville a consulté sur un avant-projet de PPU en 2016, et ce, en amont de la consultation réglementaire exigée par la loi.
Documentation
Consultation préalable sur la vision et les grandes orientations (2014-2015)
La Ville a mené une consultation préalable dès 2014, avec la tenue de séances de remue-méninges et d’un forum public, puis en 2015, avec une consultation en ligne.
Documentation
Démarche de participation publique
- Lancement de la démarche : 30 octobre 2014
- Consultations préalables (séances de remue-méninges auprès de groupes-témoins, forum de discussion, consultation en ligne et dépôt de documents) : automne 2014 et printemps 2015
- Présentation de l’avant-projet de PPU : été 2016
- Consultations sur l’avant-projet de PPU (séance d’information, dépôt de mémoires, séance d’audition des opinions et consultation publique) : été-automne 2016
- Dépôt du rapport de consultation publique : printemps 2017
- Présentation du projet de PPU révisé (séances d'information et assemblées publiques de consultation) : printemps 2017
- Adoption du PPU par le conseil municipal : juin 2017
- Entrée en vigueur du PPU du secteur sud du centre-ville Saint-Roch : juillet 2017
- Modifications au PPU : septembre 2020
- Modifications au PPU : mai 2021
- Modifications au PPU : septembre 2023