La Ville souhaite être plus agile lorsque viendra le temps de construire, le long du tracé du tramway, les infrastructures publiques comme les stations et les pôles d'échanges, les vélostations, les équipements techniques et l'affichage. Un projet hors norme comme le tramway nécessitait la mise en place d’un cadre réglementaire adapté.
Un Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349, a donc été adopté en 2022. Ce dernier s’applique uniquement le long du parcours du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway. Certains travaux sur des propriétés adjacentes pourraient aussi être visés par cette nouvelle réglementation, comme le déplacement d’un escalier, le réaménagement d’une aire de stationnement ou la relocalisation d’une enseigne, et ce, seulement si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway. Tout projet de développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.
Modifications requises (2024)
Dans le cadre du projet de tramway, la Ville a procédé à des acquisitions dans le quartier du Vieux-Limoilou, dont les propriétés situées au 200, 202 et 250, 4e Rue. Ces dernières sont vouées à accueillir, éventuellement, une station et une place publique. Même si, pour le moment, le tracé du tramway n’emprunte pas la 4e Rue, des enjeux de sécurité publique poussent la Ville à démolir les bâtiments vacants de ces lots. Une modification au Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349) est nécessaire afin d’inclure ces propriétés et permettre la démolition de ces bâtiments vacants.