Programme particulier d'urbanisme pour le site patrimonial de Sillery et ses environs (PPU Sillery)
Renseignements sur le projet
Le Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le site patrimonial de Sillery et ses environs présente la vision et les grandes orientations d'aménagement de la Ville de Québec. Il soutient la protection et la mise en valeur des caractéristiques fondamentales du site patrimonial et concilie les attentes et besoins des différents acteurs du milieu.
Le territoire du PPU s'étend de la côte à Gignac à l'ouest, incluant les rues Antaïok et Grenon, les rives du fleuve et la falaise au sud, la rue De Laune à l'est et la limite arrière des lots bordant le côté nord du chemin Saint-Louis, l'avenue Maguire et la rue Sheppard au nord.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Modifications au PPU (2023)
Une assemblée publique de consultation s’est déroulée le 13 juin 2023. Une demande d’opinion auprès du conseil de quartier de Sillery a aussi été organisée le 13 juin 2021.
Du 14 au 21 juin 2023, les citoyens intéressés avaient également la possibilité de poser leurs questions et de formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.
Principales modifications réglementaires
Les changements visent à :
1. Permettre l’usage habitation au RC du 1610 à 1618, chemin Saint-Louis
- Créer une nouvelle aire d’affectations/zone prévoyant les mêmes normes que dans celle actuelle, permettant toutefois l’usage résidentiel à tous les étages.
2. Permettre l’établissement d’une microdistillerie au 1800, chemin Saint-Louis
- Ajouter les usages spécifiquement autorisés « Une microdistillerie du groupe d’usages I2 Industrie artisanale, d’une superficie maximale de 200 m2 » et « Vente au détail de boissons alcoolisées ».
- Pour plus d'information sur le projet de microdistillerie au 1800, chemin Saint-Louis (salle paroissiale de l’église St. Michael) : Atelier d'échanges du 26 janvier 2023 (présentation et enregistrement)
3. Effectuer divers ajustements - Faubourg Saint-Michel
- Agrandir l’aire d’affectations/zone récréative du parc Saint-Michel afin d’englober l’ensemble des futurs aménagements du parc; Pour plus d'information sur le projet de réaménagement du Parc Saint-Michel : Séance d'information du 19 avril 2023 (présentation et enregistrement)
- Diminuer le nombre de logement et la hauteur dans la zone 31724Mb où sont situés les terrains vacants municipaux;
- Réviser les normes pour améliorer la conformité des propriétés du secteur résidentiel du Faubourg : fixer les marges à zéro dans les zones 31709Ha et 31725Ha et laisser à la CUCQ le soin de déterminer les marges au cas par cas et diminution du nombre de cases de stationnement exigé en inscrivant la mention « Urbain dense » dans la section stationnement de la grille de zonage.
Documentation
Modifications au PPU (2021)
Une séance d’information a été tenue le 20 mai 2021 concernant les modifications à apporter au PPU du site patrimonial de Sillery et ses environs.
Une consultation écrite s’est déroulée du 21 mai au 4 juin 2021. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.
Une demande d’opinion auprès du conseil de quartier de Sillery a aussi été organisée le 8 juin 2021.
Principales modifications réglementaires
Pour la première fois depuis son adoption, des modifications au PPU du site patrimonial de Sillery étaient proposées afin de permettre des occupations projetées.
Les changements visaient à :
- hausser de 18 à 20 le nombre maximal de logements permis dans l'aire délimitée par les rues Sheppard, Chanoine-Morel et Bergerville;
- créer une aire regroupant les terrains situés à l'ouest de l'intersection du chemin Saint-Louis et de la rue Maguire. L'habitation à tous les niveaux est permise et la hauteur maximale est réduite à trois étages (ou 13 m), excepté une surhauteur représentant 20 % de la projection au sol du bâtiment qui peut atteindre 4 étages et 15 m maximum. De plus, un minimum de deux et d'au plus 17 logements est autorisé dans un bâtiment isolé.
Les ajustements demeuraient conformes aux orientations et aux objectifs du PPU.
Documentation
Consultation sur le projet de PPU (2015)
Démarche de participation publique
- Consultation sur le projet de PPU (2015) : Séance d'information (13 mai 2015) et Assemblées publiques de consultation (2 et 19 juin 2015)
- Modifications au PPU (printemps 2021) : Séance d’information (20 mai 2021) et Consultation écrite (21 mai au 4 juin 2021)
- Modifications au PPU (printemps 2023) : Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier (13 juin 2023) et Consultation écrite (14 au 21 juin 2023)