Révision des pratiques et du fonctionnement des conseils de quartier
Renseignements sur le projet
En 2021, la Ville de Québec s’est dotée d’une nouvelle politique de participation publique qui reflète les meilleures pratiques participatives en cette matière. Dans la foulée des changements qu’engendre cette politique, le Service de l’interaction citoyenne a entrepris une démarche de révision des pratiques et du fonctionnement des conseils de quartier. Depuis l’automne 2021, les présidents des conseils de quartier et certains administrateurs ont proposé des opportunités d’amélioration.
Un comité d'élus a été mandaté pour accompagner cette démarche, il est formé de :
- M. Claude Lavoie, conseiller municipal du district de Saint-Rodrigue
- M. Pierre-Luc Lachance, conseiller municipal du district de Saint-Roch–Saint-Sauveur
- Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère municipale du district de Louis-XIV
- Mme Bianca Dussault, conseillère municipale du district de Val-Bélair
- M. Louis Martin, conseiller municipal du district de Cap-Rouge–Laurentien
Documentation
Activités de participation publique
Atelier d'échanges avec les conseils de quartier (juin 2022)
Une soixantaine d'administrateurs bénévoles des 27 conseils de quartier du territoire de la ville de Québec ont participé le 2 juin 2022 à des ateliers d’échanges (en salle et en ligne) portant sur les quatre thématiques suivantes :
1.
La relation avec l’administration municipale et les élus
2.
La mobilisation et le soutien des administrateurs
3.
La révision des règlements actuels
4.
Les projets d’initiative
Documentation
Questionnaire en ligne (juin - septembre 2022)
Du 30 juin au 22 août 2022, les administrateurs des conseils de quartier et les citoyens en général ont eu la possibilité de participer à un exercice de priorisation des propositions soumises par les administrateurs des conseils de quartier.
Documentation
Séance d'information (décembre 2022)
Le 1er décembre 2022, les membres des conseils de quartier étaient invités à participer une séance d'information pour prendre connaissance des résultats du questionnaire en ligne et des actions proposées afin de pouvoir émettre leur opinion avant le 1er mars 2023.
Documentation
Demande d'opinion aux conseils de quartier (décembre 2022 - mars 2023)
À la suite de la séance d'information tenue le 1er décembre 2022, les conseils de quartier étaient invités à donner leur opinion sur les actions proposées par la Ville.
Vingt-sept conseils de quartier ont transmis leur opinion à la Ville, ainsi que le comité des citoyens et des citoyennes du quartier Saint-Sauveur.
Documentation
Rencontre d'information et d'échanges avec les administrateurs des conseils de quartier
Les membres des conseils d'administration des conseils de quartier étaient invités à une rencontre d'information et d'échanges concernant les modifications proposées au Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. Chapitre F-1.
À l'occasion de cette rencontre qui a eu lieu le 18 janvier 2024, à 19 h, par visio-conférence, des représentants de la Ville ont présenté les modifications proposées et les personnes présentes ont eu l'occasion de poser des questions et de faire des commentaires.
Documentation
Démarche de participation publique
Activités réservées aux administrateurs des conseils de quartier (sur invitation)
- Rencontre avec les présidents des conseils de quartier : 23 septembre 2021
- Comité de travail sur les communications : hiver - printemps 2022
- Atelier d'échanges avec les administrateurs des conseils de quartier : 2 juin 2022
- Séance d'information : 1er décembre 2022
- Demande d'opinion aux conseils de quartier : 1er décembre 2022 - 1er mars 2023
- Rétroaction et présentation des modifications proposées : 18 janvier 2024
Consultation publique en ligne
- Questionnaire en ligne (ouvert à tous): été 2022 (29 juin au 12 septembre 2022)
Adoption des modifications réglementaires et mise en œuvre des mesures et actions proposées
- Adoption du Règlement R.V.Q. 3233 par le conseil municipal : 20 février 2024
- Approbation du Règlement R.V.Q. 3233 par le Registraire des entreprises du Québec et entrée en vigueur des modifications : 4 mars 2024