En 2020, la Ville de Québec a mené une deuxième phase de la démarche de participation publique, cette fois sur le projet de politique, conformément à l'article 36 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec. Cette démarche comportait plusieurs mesures d'information et de consultation :

• Deux séances d'information tenues en présentiel les 26 et 28 février 2020;
• Deux séances d'audition des opinions tenues en visioconférence les 27 et 30 octobre 2020 (ces séances devaient avoir lieu en mars et avril 2020, mais ont dû être reportées dans le contexte de la crise sanitaire);
• Consultation écrite de 15 jours tenue du 23 octobre au 6 novembre 2020, conformément aux arrêtés du ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Arrêté numéro 2020-049 en date du 4 juillet 2020 et Arrêté numéro 2020-074 en date du 2 octobre 2020);
• Consultation en ligne sur la plateforme Web de participation citoyenne tenue du 15 février au 6 novembre 2020 (la période de dépôt de commentaires et de mémoires a été prolongée dans le contexte de la crise sanitaire).

Documentation

• Rapport de consultation
• Séances d'information publique - Présentation - 26 et 28 février 2020
• Enregistrement audio - Séance d'information - 26 février 2020
• Enregistrement audio - Séance d'information - 28 février 2020
• Projet de Politique de participation publique de la Ville de Québec, règlement R.V.Q. 2705, 2020

En 2018, la Ville de Québec a mené une première phase de participation publique afin de recueillir les idées et préoccupations des citoyens et organismes intéressés, en amont de l'élaboration de la nouvelle politique de participation publique. Une première étape de cette démarche de participation publique a été tenue sous la forme de quatre ateliers de discussion les 29 et 31 mai 2018, auxquels ont participé près de 100 personnes. 

Une deuxième étape a consisté en l'administration d'un questionnaire en ligne du 10 mai au 7 juin 2018, auquel ont répondu 567 personnes. Ces deux étapes de consultation en amont ont été confiées à l'INM.

Documentation

• Rapport de consultation sur l’élaboration d’une nouvelle politique de participation publique de la Ville de Québec

Voici les 7 grands constats avancés par l’Institut du Nouveau Monde dans son diagnostic sur les pratiques de la Ville de Québec en matière de participation publique :

1. La politique de consultation publique n’est pas à jour. Plusieurs instances et mécanismes prévus dans la politique ne sont plus utilisés, alors que des pratiques participatives en émergence n’y sont pas mentionnées (questionnaires en ligne, atelier participatif, consultation en amont);
2. La politique favorise les pratiques se situant au bas de l’échelle de la participation publique. La politique prévoit d’informer et de consulter, alors qu’elle pourrait aussi proposer des moyens pour discuter et collaborer avec les citoyens;
3. Les conseils de quartier demeurent incontournables dans le paysage démocratique de la Ville de Québec, mais leur rôle et leur fonctionnement ne sont pas toujours satisfaisants;
4. La mise en œuvre de la participation publique met en lumière l’existence de pratiques non conformes aux règles de l’art;
   • Communication
     Les avis publics publiés dans les journaux doivent répondre aux normes de la Loi et l’aménagement sur l’urbanisme et utilisent des termes juridiques difficiles à déchiffrer. Les avis distribués en porte à porte et par courriel sont plus vulgarisés. Si les résidants des secteurs visés sont informés à temps, certains organismes ou personnes intéressées ne sont pas informés des consultations.
   • Accès au processus
     Les consultations publiques confiées aux conseils de quartier sont accessibles, car elles se tiennent en soirée et dans les quartiers visés. Cependant, les consultations publiques au conseil d’arrondissement ou au conseil de ville se tiennent souvent en fin d’après-midi juste avant l’adoption du règlement.
   • Transparence et suivi
     Il peut s’écouler plusieurs mois avant que les rapports de consultations ne soient accessibles. La majorité des rapports et décisions des conseils d’arrondissement ou du conseil municipal ne précisent pas si les recommandations des consultations ont été intégrées aux projets. Ainsi, certains citoyens n’ont pas l’impression d’avoir un impact sur le processus décisionnel.
5. De nouveaux processus participatifs émergent. Les consultations en amont, les ateliers participatifs et les questionnaires en ligne ne sont pas inscrits dans la politique. Leur application est imprévisible, car elle n’est pas obligatoire ni encadrée;
6. Les conseillers en consultation publique : une force de la participation publique à Québec. Les conseillers en consultations publiques sont porteurs de la mise en œuvre de la politique et accompagnent les autres professionnels de la Ville. Ils ne sont cependant pas utilisés à leur plein potentiel, car ils sont parfois interpellés tardivement dans le processus d’élaboration des projets;
7. La pratique référendaire : un dernier recours. Les référendums tenus en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été peu utilisés à Québec, soit cinq fois entre 2001 et 2016. Que ce moyen soit maintenu ou aboli, l’INM considère nécessaire d’apporter des améliorations en matière de consultation publique à la Ville de Québec.

Documentation

• Institut du Nouveau Monde, Diagnostic des pratiques de participation publique dans la ville de Québec, 2017.