Le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (R.V.Q. 3021) est proposé en remplacement du Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions (R.V.Q. 773). Il reprend essentiellement les normes existantes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, mais des ajouts permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments.

Principales modifications réglementaires

Des normes visant la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux sont identifiées. Parmi ces nouvelles normes à mettre en place, un bâtiment patrimonial devra être maintenu à une température minimale de 10 degrés Celsius et à un taux d’humidité relative inférieur à 65 % durant la saison froide.

Il sera aussi interdit de barricader les ouvertures d’un bâtiment, sauf temporairement, le temps de procéder à la réparation ou au remplacement. Pour un bâtiment patrimonial ou lorsqu’il est situé dans un secteur assujetti à la CUCQ, le bois devra être peint en noir ou d’une couleur uniforme à celle du revêtement du mur où il se situe.

Comme par le passé, le projet de règlement prévoit des pouvoirs d’inspection ainsi qu’un régime de sanctions. Toutefois, comme permis dans le projet de loi 69 du gouvernement du Québec, les amendes maximales en cas d’infraction à une disposition de ce règlement seront haussées, pouvant atteindre jusqu’à 250 000 $ par infraction, comparativement à 20 000 $ actuellement.