De nouvelles obligations en matière de développement durable exigent aux municipalités de recycler et de réutiliser le béton et l'asphalte lors de travaux d'infrastructures routières ou souterraines. En toute logique, les sites où s’effectuent les activités de concassage des rebuts de béton ou d’asphalte seraient les mêmes que les sites d’extraction de matière première (carrières ou sablières) puisque les mêmes équipements de concassage sont utilisés. De plus, les résidus peuvent facilement être mélangés aux matières premières extraites.

Des ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400) doivent être apportés afin d'autoriser à titre d'usage associé à un usage principal du groupe I5 Industrie la récupération, le recyclage, l'entreposage ou la transformation de résidus de béton, d'enrobés bitumineux ou de briques (Règlement R.V.Q. 3097). 

Principales normes

Cet usage associé serait autorisé seulement sur les sites identifiés sur la carte proposée (voir Documentation).

Voici certaines des conditions à respecter pour cet usage :

• Situé à une distance minimale d'au moins 100 m de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau, de 100 m de la limite d’un lot occupé par un usage de la classe Habitation ou de 100 m de la ligne de lot pour l'aire d’entreposage extérieure;
• Les eaux de ruissellement doivent être gérées;
• L’intensité du bruit produit à l’extérieur du lot par cet usage associé ne doit pas être supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance du milieu;
  
• Si nécessaire, avoir une butte-écran, un mur antibruit ou toute autre construction ou aménagement.

À noter que la récupération, le recyclage, l'entreposage ou la transformation de résidus de béton, d'enrobés bitumineux ou de briques pouvaient déjà être autorisés sur les sites extractif (usage I5) comme usage conditionnel.

Cette modification n'est pas susceptible d'approbation référendaire.