Les présentes modifications réglementaires visent principalement à retirer le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi dans plusieurs zones du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire et du district de Cap-aux-Diamants et à ajuster les normes liées au stationnement en usage associé. Ces changements concernent uniquement la location des cases de stationnement comme activité commerciale. Les futures cases de stationnement commerciales devront principalement être aménagées en souterrain sous un bâtiment principal.
Mise en contexte
Le centre-ville est identifié comme l'un des secteurs où la Ville souhaite poursuivre la consolidation du bâti en interdisant notamment l'exploitation d'un stationnement de surface à des fins commerciales sur un terrain vacant. Dans le même esprit, le PPU pour la colline Parlementaire prévoit prioriser les projets à dominante résidentielle sur les terrains vacants et réaménager ou construire les sites vacants utilisés à des fins de stationnement. L'usage C30 Stationnement et poste de taxi n'est donc pas souhaitable comme usage principal pour les terrains vacants ou devenus vacants à la suite de l'entrée en vigueur du PPU (2010).
Certains règlements contiennent des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.