Il est proposé de modifier le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme afin de réviser les exigences de plantation d’arbres sur les terrains privés.

Plus précisément, les modifications concernent les éléments suivants :

• Modification de la définition du mot arbre afin d’englober les arbres qui, au moment de leur plantation, ont régulièrement des dimensions inférieures à celles exigées présentement.
• Création d’une nouvelle section dans le chapitre 14 – Forêt urbaine afin d’y regrouper toutes les dispositions concernant les exigences de plantation d’arbres.
• Ajout de nouvelles règles pour le nombre d’arbres à planter lors de nouvelles constructions. Celles-ci seraient établies selon la superficie du lot et sur l’usage.
• Ajout de précisions sur la localisation des arbres dont la plantation est requise en accordant une priorité à la cour avant, sous réserve de sa profondeur et de la longueur de la ligne avant du lot.
• Élargissement des normes particulières pouvant être inscrites aux grilles de spécifications afin de prévoir l’essence ou les caractéristiques d’un arbre qui doit être planté et maintenu sur un lot.
• Obligation de se conformer aux exigences de plantation d’arbres, lors de l’agrandissement d’un bâtiment principal ou de l’ajout d’un bâtiment accessoire attaché. Il en serait de même lorsqu’un projet d’ensemble dérogatoire est complété ou modifié.
• Simplification de l’application de la réglementation et imposition d’une amende pour chaque arbre dont la plantation ou le remplacement est omis.

Ces modifications s'ajoutent aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain adoptées en février 2024 (R.V.Q. 3175) ainsi qu'aux modifications visant la plantation et le maintien d'arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus adoptées en octobre 2021 (R.V.Q. 2995).

Ces modifications réglementaires s'inscrivent en cohérence avec la Vision de l’arbre 2015-2025 et avec l’objectif d’augmenter l’indice de canopée.