Comité de démolition
Renseignements sur le projet
La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux, R.V.Q. 3117.
Ainsi, lorsque la Ville reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.
Parmi ces étapes, la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) doit rendre ses décisions en séance publique. Dans le cas d’immeubles patrimoniaux définis au règlement, la CUCQ doit tenir des auditions publiques avant de rendre ses décisions.
En savoir plus sur la démolition d’immeubles
Publication des demandes de démolition
Pour chaque demande de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.
Consultez les avis publics relatifs à la démolition
Se prononcer sur une demande en cours
Un formulaire a été créé afin de vous permettre de vous prononcer par écrit ou d’intervenir sur des demandes en cours d’analyse. Ainsi, pour une adresse donnée, vous pouvez :
- Signifier par écrit votre opposition ou votre accord concernant une demande de démolition;
- Demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir un immeuble patrimonial ou un immeuble à logements visé par une demande;
- Demander la révision d’une décision relative à un immeuble patrimonial.
Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir consulté la documentation concernant l’immeuble en question sous la section Activités de participation publique.
Remplir le formulaire
Activités de participation publique
Séance publique - 30 janvier 2025
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 30 janvier 2025. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 27 février 2025 - ANNULÉ
La séance publique du comité de démolition de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) prévue le 27 février 2025 a été annulée par manque de dossiers à traiter.
Séance publique - 27 mars 2025
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 27 mars 2025. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 24 avril 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
24
avril
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 22 mai 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
22
mai
14 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 19 juin 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
19
juin
14 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 31 juillet 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
31
juillet
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 28 août 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
28
août
14 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 25 septembre 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
25
septembre
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 23 octobre 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
23
octobre
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 20 novembre 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
20
novembre
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 18 décembre 2025
Ordre du jour à venir
Calendrier
Jeudi
18
décembre
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
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Séance publique - 29 février 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 29 février 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 28 mars 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 28 mars 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 25 avril 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 avril 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 23 mai 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 23 mai 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 20 juin 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 20 juin 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 25 juillet 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 juillet 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 26 septembre 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 26 septembre 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
- Ordre du jour
- 3855, 3865, Avenue Chauveau
- 2672, Chemin Sainte-Foy
- 1720, 1722, 1724, rang Saint-Ange
- 1248 Chemin Sainte-Foy
- 1072, Boulevard René-Lévesque Ouest
- 130, 140, 24e Rue
- 50, côte de Courville
- 130, 24e Rue
Séance publique - 24 octobre 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 24 octobre 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 21 novembre 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 21 novembre 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation