En 2021, le public a été consulté sur des modifications réglementaires concernant l’aménagement d’un garage pour le Réseau de Transport de la Capitale (RTC) au 700, avenue Newton, dans le parc industriel Frontenac. Il était alors souhaité d’utiliser le bâtiment existant pour y aménager des bureaux et un garage pour la flotte de véhicules électriques. Lors de cette consultation écrite, aucun commentaire n’a été émis par le public sur le projet de règlement.

Depuis son adoption en 2021, des modifications ont été apportées au projet de centre d’exploitation et d’entretien. Ce dernier s’implantera sur trois terrains, soit sur les lots 3 912 284, 1 736 776 et 1 737 539 (voir le plan de localisation sous Documentation).

Pour permettre au projet de voir le jour, la réglementation doit être modifiée en conséquence.

Principales modifications réglementaires.

• Autoriser la réalisation d’un centre d’exploitation et d’entretien de véhicules de transport en commun sur les lots 3 912 284, 1 736 776 et 1 737 539;
• Rendre à nouveau applicables les exigences usuelles relatives à l’aménagement d’une aire de stationnement de plus de 100 cases et celles relatives aux matériaux de revêtement de façade;
• Limiter la hauteur maximale du bâtiment principal à 20 m.

La Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet d'autoriser la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel, malgré tout règlement adopté par un conseil d'arrondissement (paragraphe 1 de l’article 74.4).