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Participation citoyenne

Fiche

Ajout d'une unité d'habitation additionnelle à une maison unifamiliale isolée

Renseignements sur le projet

Maison unifamiliale isolée

La Ville de Québec souhaite offrir plus de possibilités d’aménager une unité d’habitation additionnelle dans tous les secteurs résidentiels sur son territoire. Cette mesure vise à accélérer la création d’habitations en permettant, entre autres, l’ajout d’un logement d’appoint ou d’une maison de jardin à un bâtiment isolé comprenant un seul logement.

À titre d’exemple, un propriétaire d’une maison unifamiliale pourrait convertir un sous-sol en logement locatif, ou encore envisager de construire une maison de jardin dans sa cour arrière afin d’y accueillir des locataires ou d’y loger un proche.

Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation

Cette mesure figure également parmi les 20 actions phares identifiées au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec, dont l’objectif est d’augmenter le plus rapidement possible le nombre de logements disponible sur le territoire de la ville.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique en mode hybride (en salle ET en ligne) - Avril 2024

La Ville de Québec a invité les citoyens à participer à une consultation publique qui s'est tenue le 9 avril 2024 concernant un projet de règlement portant sur les unités d'habitation additionnelles.

Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont pu exposer les modifications réglementaires proposées. Les participants ont également pu poser leurs questions et émettre leurs commentaires.

Questionnaire sur les unités d'habitation secondaires détachées (mini-maisons) - Été 2021

Du 23 juin au 3 septembre 2021, les citoyens ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne visant à orienter l’implantation d’habitations secondaires détachées, telles que des mini-maisons et des annexes résidentielles, sur le territoire de la ville de Québec.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 9 avril 2024
  • Adoption du règlement: 21 mai 2024
  • Entrée en vigueur du règlement : juin 2024

Renseignements supplémentaires

Priscilla Lafond

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 3807
priscilla.lafond@ville.quebec.qc.ca