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Participation citoyenne

Fiche

Centre de valorisation des surplus de matériaux d’excavation et centre de traitement des sols contaminés (CVSME)

Renseignements sur le projet

CVSME

Dans le cadre de ses opérations, la Ville de Québec génère des surplus de matériaux d’excavation (pierres concassées, sables, matériaux humides et autres) possédant un potentiel de valorisation.

La Ville ne possède pas les installations requises pour permettre la valorisation et la réutilisation de ces surplus de matériaux conformément à la réglementation en vigueur. Au cours des prochaines années, la Ville souhaite valoriser et traiter elle-même les matériaux de ses chantiers sur son territoire.

Pour ce faire, la Ville de Québec vise l’aménagement d’un centre de valorisation (CVSME) sur le site du 791, rue Marius-Fortier (ancien dépôt à neige Sérénité) dans le parc industriel de Beauport. Une première séance d’informations avait eu lieu au printemps 2024 avec la population.

Modifications réglementaires

L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, permet au conseil municipal d’autoriser un équipement collectif ou institutionnel.

Le règlement proposé vient autoriser la construction du CVSME au 791, rue Marius-Fortier (lot 6 621 109 du cadastre du Québec). Il prévoit également des modifications à la règlementation d’urbanisme l’Arrondissement de Beauport pour les zones concernées par ce projet :

  1. Ajouter les usages du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
  2. Autoriser spécifiquement l’usage de dépôt matériaux secs;
  3. Autoriser le polyéthylène (membrane synthétique souple) comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.

Le CVSME sera un projet innovant et placera l'économie circulaire au cœur de sa mission. De plus, il participera à l’atteinte des objectifs de la Ville en matière de développement durable, notamment en termes de décarbonation et de résilience climatique.

 

Documentation

Activités de participation publique

Séance d'information sur le Centre de valorisation des matériaux de surplus d’excavation et centre de traitement des sols contaminés (CVSME)

Les citoyens ont été invités à participer à une séance d’information sur le Centre de valorisation des surplus de matériaux d’excavation et centre de traitement des sols contaminés (CVSME). Au cours de ces activités, les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et d'émettre leurs commentaires.

Documentation

Assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 24 mars 2025. Les citoyens ont eu l'occasion poser des questions et soumettre leurs commentaires auprès des professionnels de la Ville.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Séance d'information et d'échanges : 30 avril 2024
  • Assemblée publique de consultation : 24 mars 2025
  • Rapport de consultation : hiver 2025
  • Adoption du projet de règlement : 2025
  • Période des travaux : 2025-2026

Renseignements supplémentaires

Alexandra Mauger

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 1341
alexandra.mauger@ville.quebec.qc.ca