Développement d'une partie du site de l’ancien dépôt de matériaux secs (Véolia) situé au nord de la rue de la Promenade-des-Sœurs et à l’ouest de la route Jean-Gauvin
Renseignements sur le projet
La Ville souhaite autoriser le développement d’une partie du terrain de l’ancien dépôt de matériaux secs appartenant à Véolia, tout en protégeant le boisé et les milieux humides. Des modifications réglementaires au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr) ainsi qu'au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) sont donc requises.
La Ville est en discussion afin d’acquérir le boisé de la Promenade-des-Sœurs pour en assurer la préservation en plus de protéger les milieux humides présents. L’autre partie du site, qui correspond à l’ancien dépôt de matériaux secs, pourrait accueillir des entreprises dans le domaine de la haute technologie ainsi que certains types de commerces. Considérant la localisation à proximité de l’écocentre et du dépôt à neige, en plus du passé environnemental pour ce terrain, la Ville privilégie une aire d’affectation Industrie et commerce.
Activités de participation publique
Consultation publique (PDAD - décembre 2024)
À la suite de la modification du Schéma d’aménagement et de développement réalisée en avril 2024, des modifications doivent maintenant être apportées au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), ainsi qu’au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme (R.C.A.3V.Q. 4). Une demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge aura également lieu.
Une période de questions suivra la présentation des modifications réglementaires réalisée par les intervenants de la Ville.
Documentation
Calendrier
Mercredi
4
décembre
19 h | S'inscrire à l'activité Centre communautaire de Cap-Rouge 4473, rue Saint-Félix,
Salle Nicolas-Juneau Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 14, 15, 15b, 915 Stationnement gratuit sur place |
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Consultation écrite (PDAD - décembre 2024)
Une consultation écrite est prévue à la suite de la séance de consultation publique. Les personnes intéressées pourront poser leurs questions et soumettre leurs commentaires en lien avec les modifications requises au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) ainsi qu'au règlement de l'arrondissement.
Le formulaire sera en ligne à compter du 5 décembre 2024.
Calendrier
Du
5
décembre
au
11
décembre | En ligne |
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Consultation publique (SAD - avril 2024)
Le 17 avril 2024, la Ville a tenu une assemblée de consultation publique afin de présenter la modification réglementaire au Schéma d'aménagement et de développement qu'elle propose, en plus de répondre aux questions des citoyens.
Documentation
Consultation écrite (SAD - avril 2024)
Une consultation écrite s'est tenue du 18 au 25 avril 2024 inclusivement, au cours de laquelle les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires en lien avec les modifications requises au Schéma d'aménagement et de développement révisé.
Documentation
Démarche de participation publique
Modification réglementaire au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr)
- Consultation publique : 17 avril 2024
- Consultation écrite : du 18 au 24 avril 2024
- Adoption au conseil d'agglomération : 8 mai 2024
- Entrée en vigueur du règlement : fin juillet 2024
Modifications réglementaires au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) et au zonage
- Consultation publique : 4 décembre 2024
- Consultation écrite : du 5 au 11 décembre 2024
- Adoption au conseil d'agglomération : à venir
- Entrée en vigueur du règlement : à venir