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Participation citoyenne

Fiche

Retrait des normes minimales de stationnement pour l’usage résidentiel de certains secteurs

Renseignements sur le projet

Retrait de la norme minimale de stationnement

La Ville de Québec souhaite alléger sa réglementation afin de favoriser la création de logements durables et novateurs en éliminant le nombre minimal de cases de stationnement exigé pour les projets résidentiels de certains secteurs. Cette mesure vise à offrir plus de flexibilité aux promoteurs en leur permettant d’adapter le nombre de cases de stationnement pour leurs projets, en regard des réels besoins de leurs clientèles.

Cet allègement cible, dans un premier temps, les secteurs centraux, comme l’arrondissement de La Cité-Limoilou et certaines zones de l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, et les secteurs desservis par les parcours de métrobus 800, 801, 802, 804 et 807.

Développer la ville autrement

Cette mesure est l’une des 20 actions prioritaires identifiées au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation, lequel cible la création de 80 000 nouveaux logements sur le territoire de la ville d’ici 2040. 

L’abolition de la norme minimale de stationnement s’inscrit également dans le cadre de la Vision de la mobilité active et de la Stratégie de développement durable de la Ville de Québec. Elle promeut l’aménagement de projets résidentiels verts et durables, favorise les îlots de fraîcheur, contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et encourage un mode de vie actif.

Documentation

Activité de participation publique

Une consultation publique s'est tenue le 28 mai 2024 au cours de laquelle des représentants de la Ville ont présenté les principales modifications réglementaires. Les citoyens ont eu l'occasion de poser leurs questions et d'émettre leurs commentaires.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 28 mai 2024
  • Adoption du règlement : été 2024
  • Entrée en vigueur du règlement : été 2024

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca