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Participation citoyenne

Fiche

Changements aux conditions de développement d’un terrain

Renseignements sur le projet

Dans le but d’harmoniser et de simplifier la réglementation d’urbanisme, la Ville envisage de réviser les conditions de développement d’un terrain prévues dans son Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400)

Les modifications proposées visent à harmoniser ces conditions de développement d’un terrain avec les règlements de zonage en vigueur. Le projet de règlement permettra également de simplifier la réglementation de sorte qu’elle soit plus permissive, facilitant ainsi l’agrandissement, la construction ou la reconstruction d’un bâtiment principal.

Documentation

Activité de participation publique

Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 15 mai 2024 au cours de laquelle les modifications réglementaires proposées ont été présentées. Les participants ont également pu poser leurs questions et émettre leurs commentaires.

Démarche de participation publique

  • Avis public : 8 mai 2024
  • Consultation publique : 15 mai 2024
  • Dépôt du rapport de consultation : juin 2024
  • Adoption du règlement modifié après la consultation publique : 18 juin 2024

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca