Le projet de règlement R.V.Q. 3264 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d’arrondissement. Les ajustements sont répertoriés en 18 fiches que vous pouvez consulter dans la section Documentation.

Ces modifications visent principalement les objets énumérés ci-dessous :

• Fiche 1 : exiger l’installation de bornes de recharge dans tous les nouveaux postes de carburant (stations-service) et lors de projets de rénovation;
• Fiche 2 : augmenter la distance minimale de 25 cm à 50 cm entre le trottoir et les abris d’hiver pour prévenir les dommages;
• Fiche 3 : autoriser un bâtiment temporaire si c’est pour permettre ou faciliter les opérations d’une société de transport en commun;
• Fiche 4 : harmoniser la hauteur maximale des bâtiments et la hauteur liée à l’entreposage extérieur;
• Fiche 5 : retirer la mention de « garderie » de certains articles;
• Fiche 6 : mentionner à l’article 331.0.2 que la hauteur prescrite peut être en mètre ou en nombre d’étages;
• Fiche 7 : simplifier l’article 401.0.1 relatif à la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive;
• Fiche 8 : utiliser le terme « bâtiment accessoire » à l’article 446 et revoir les distances à respecter;
• Fiche 9 : simplifier la gestion des « bâtiments accessoires » associée à l’habitation dans divers articles;
• Fiche 10 : assouplir les normes relatives à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès;
• Fiche 11 : exiger que pour une aire de stationnement desservant un bâtiment de 3 logements ou moins, le niveau d’une allée d’accès, sur au moins une portion de celle-ci, soit d’au moins 25 cm plus haut que le niveau de pavage de la chaussée;
• Fiche 12 : Retirer l’article 820 qui n’est plus applicable;
• Fiche 13 : Augmenter à 6 mois la durée qu’une oriflamme ou une banderole peut être installée sous certaines conditions;
• Fiche 14 : prévoir le pourcentage minimal de grands logements à l’article 900;
• Fiche 15 : augmenter les amendes relatives à l’abattage d’arbres;
• Fiche 16 : retirer le conteneur maritime utilisé comme bâtiment accessoire de l’application du Code de construction lorsqu’il n’est pas altéré;
• Fiche 17 : autoriser une prolongation de 6 mois à la validité d’un permis de lotissement;
• Fiche 18 : harmoniser la règlementation d’urbanisme avec le texte du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.