Le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr) de l’agglomération de Québec est entré en vigueur en février 2020. Depuis cette date, des modifications ont eu lieu sur divers objets et certaines corrections et précisions sont requises.
Le présent projet de modifications réglementaires vise à intégrer au SADr la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) en matière d’habitation, publiée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) le 27 mars 2024. Cette nouvelle OGAT vise les territoires confrontés aux enjeux de rareté ou d’abordabilité des logements, entre autres, là où la pression est plus marquée et où les valeurs foncières sont plus élevées.
Le MAMH accorde à l’agglomération un délai de 6 mois, à compter du 27 mars 2024, pour modifier le SADr en conformité avec la nouvelle OGAT en matière d’habitation.
Principales modifications réglementaires
Le projet de règlement vient préciser les grandes orientations du SADr en matière d’habitation en établissant un diagnostic sur les enjeux et besoins en regard des caractéristiques :
- Des ménages actuels et futurs;
- Du parc de logements;
- De l’écart entre les besoins des ménages et l’offre résidentielle.
Par ailleurs, le projet de règlement intègre également un nouvel indicateur stratégique au SADr afin de mesurer la variation du nombre et des parts de logements par type de construction résidentielle et en définit les cibles spécifiques.
Une séance de consultation publique s'est tenue le mercredi 28 août 2024 au cours de laquelle des personnes-ressources de la Ville de Québec ont expliqué les modifications réglementaires proposées. Les participants ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.