L’organisme communautaire Fraser Recovery Program, qui vient en aide aux adolescents aux prises avec des problèmes de dépendance, souhaite acquérir la propriété située au 911, rue du Chanoine-Martin, afin d’y déménager ses activités. Le terrain en question est situé dans une aire résidentielle à proximité du chemin des Quatre-Bourgeois et de la Route de l’Église.

Puisque la réglementation en vigueur dans la zone ne permet pas le groupe d’usages duquel relèvent les activités de l’organisme, des modifications réglementaires sont nécessaires afin de permettre à l’organisme d’acquérir la propriété et d’y déménager ses activités.

Principales modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à accorder une autorisation personnelle à l’organisme afin de lui permettre d’offrir ses activités à l’adresse convoitée.

L’article 111 de l’Annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet à la Ville d’adopter un règlement afin d’accorder une autorisation personnelle pour, notamment, utiliser le terrain et ses bâtiments à des fins d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, de protection, d’hébergement ou de soins médicaux ou hospitaliers, et ce, pour la durée qu’elle détermine.