Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.
À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.
Principales modifications réglementaires
Les modifications réglementaires proposées visent à abolir la réglementation sur les PIIA spécifiques à l’arrondissement de Beauport. À noter que les PIIA applicables à l’ensemble des arrondissements continuent de s’appliquer.
Vision de l'habitation
La démarche touchant les PIIA vise à optimiser le processus de délivrance des permis, soit l’une des 20 actions phares qui figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation. Cette action permettra, à terme, d’améliorer les délais d’analyse par la Ville et, ultimement, d’accélérer le processus de délivrance des permis.
En savoir plus sur les PIIA
Lors de cette assemblée publique de consultation, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, les modifications réglementaires seront présentées. Vous aurez l’occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Demande d’opinion aux conseils de quartier
Les conseils de quartier de l’arrondissement seront également invités à donner leur opinion sur le projet dans la cadre de leur séance ordinaire mensuelle respective. Pour connaître les dates et les lieux de ces rencontres mensuelles, consultez les pages Web des conseils de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux et des Chutes-Montmorency.
Calendrier
Lundi 4 novembre 19 h | En ligne Pour participer à l'activité en ligne, l'inscription est obligatoire. S'inscrire à l'activité En salle Pour participer à l'activité en salle, aucune inscription n'est requise. Centre de loisirs Monseigneur-De Laval 35, avenue du Couvent, Salle principale Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 54a, 55a Stationnement gratuit sur place |
---|
À la suite de l’assemblée publique de consultation, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l’aide d’un formulaire en ligne.
*Le formulaire sera accessible à compter du 5 novembre 2024.
Calendrier