Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.
À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.
Principales modifications réglementaires
Les modifications réglementaires proposées visent à abolir certains PIIA spécifiques à l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles puisque :
- Les secteurs concernés sont entièrement construits;
- Certains secteurs étaient soumis à un PIIA alors qu’ils sont situés sur le territoire assujetti à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
- Etc.
Vision de l'habitation
La démarche touchant les PIIA vise à optimiser le processus de délivrance des permis, soit l’une des 20 actions phares qui figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation. Cette action permettra, à terme, d’améliorer les délais d’analyse par la Ville et, ultimement, d’accélérer le processus de délivrance des permis.
En savoir plus sur les PIIA
Lors de cette assemblée publique de consultation, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, les modifications réglementaires seront présentées. Vous aurez l’occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Demande d’opinion aux conseils de quartier
Les conseils de quartier de l’arrondissement seront également invités à donner leur opinion sur le projet dans la cadre de leur séance ordinaire mensuelle respective. Pour connaître les dates et les lieux de ces rencontres mensuelles, consultez les pages Web des conseils de quartier de Loretteville, de Saint-Émile et de Val-Bélair.
Documentation
Calendrier
Lundi
17
février
19 h | En ligne S'inscrire à l'activité En salle Édifice Denis-Giguère 305, rue Racine,
Salle du conseil RC-15 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 70, 72, 75, 84, 272, 273, 290, 384, 584, 804, 972 Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes |
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