La Ville reçoit des demandes de modifications réglementaires pour autoriser de nouveaux usages sur son territoire. Pour ce faire, différents outils sont à sa disposition. Par exemple, si le nouvel usage est pertinent pour la zone entière, la grille de spécifications de cette dernière sera mise à jour. En contrepartie, s'il est souhaité de permettre un usage pour un lot spécifique, la Ville pourrait opter pour une permission d'occupation.

Cela dit, si la demande concerne un lot faisant partie d'un secteur assujetti à un programme particulier d'urbanisme (PPU), l'adoption d'une permission d'occupation est actuellement impossible. Une modification au PPU suivi d'une modification au règlement d'urbanisme de l'arrondissement sont requises pour permettre ce nouvel usage, ce qui allonge considérablement les délais d'analyse et de délivrance des permis.

Pour contrecarrer cette limitation, la Ville s'est dotée d'une règle d'interprétation concernant les territoires assujettis aux PPU du pôle urbain Wilfrid-Hamel-Laurentienne et du plateau centre de Sainte-Foy, laquelle permet d'y adopter une permission d'occupation. Il est donc pertinent d'élargir cette règle d'interprétation aux autres PPU sur le territoire de la ville. 

Autoriser les permissions d'occupation dans tous les territoires assujettis à un PPU permettra :

• d'alléger les procédures administratives et d'accélérer la délivrance de permis de construction puisque la modification au PPU ne serait plus nécessaire;
• de permettre des projets particuliers sans avoir à permettre l'usage dans l'ensemble d'une zone ou à créer une microzone;
  de permettre aux citoyens de se prononcer sur les nouveaux usages puisque l'adoption d'une permission d'occupation est susceptible
• d'approbation référendaire contrairement à la modification d'un PPU;
• d'assurer la cohérence et l'équité sur l'ensemble du territoire puisque l'adoption d'une permission d'occupation dans les territoires des PPU Wilfrid-Hamel-Laurentienne et plateau centre de Sainte-Foy est déjà possible.

La permission d’occupation est un outil d’exception. Elle doit être utilisée occasionnellement et pour des cas particuliers.