Le projet de règlement R.V.Q. 3374 vise à apporter des ajustements au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d’arrondissement. Les ajustements sont répertoriés en 17 fiches que vous pouvez consulter dans la section Documentation.
Principales modifications
- Fiche 1 : Permettre les casiers sécurisés pour vélos sur tout le territoire;
- Fiche 2 : Ajouter des usages associés ou temporaires à un usage P2 équipement religieux;
- Fiche 3 : Ne pas permettre d’aire de dégustation associée à un magasin d’alimentation dans les zones où les restaurants sont contingentés;
- Fiche 7 : Retirer le nombre minimal de cases de stationnement pour les groupes d’usages C40, I1, I3 et I4 que l’on retrouve habituellement dans les parcs et espaces industriels;
- Fiches 9, 10, 11 : Assouplir les règles pour la localisation d’enseignes sur divers bâtiments;
- Fiche 14 : Arrimer la réglementation municipale relative aux amendes applicables en cas d’abattage d’arbres à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ce projet de règlement apporte également certaines précisions et certains ajustements de forme visant à corriger des coquilles, simplifier, ou à assurer la cohérence interne de ces règlements. (fiches 4, 5, 6, 8, 12, 13, 15, 16, et 17).
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires vous seront présentées. Il sera également possible de poser vos questions et de formuler vos commentaires au sujet des modifications proposées.
Pour ce type de modifications à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.