La présente modification vise à retirer le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi dans la zone 11036Mc située à l’angle de la rue de l’Amérique‑Française et de la Grande Allée Est et constituant le site de l’ancienne église Saint‑Cœur‑de‑Marie, aujourd’hui démolie.
Une modification au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire est requise ainsi qu'au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme en concordance.
Les projets de règlements suivants sont donc visés par la consultation publique :
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130
- Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le lundi 12 décembre 2022, à 19 h, à la salle de réception de l'hôtel de ville, 2, rue des jardins, ainsi qu'en ligne par visioconférence (Zoom). Les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions.