Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > Citoyens > Réglementation et permis > Travaux sur la propriété - L'assistant-permis

Travaux sur la propriété - L'assistant-permis

Étape 1

À quelle adresse souhaitez-vous réaliser les travaux?

Exemples : 430 4e rue
1935 henri-bourassa

Exemple : X1X1X1

Exemple : 1234567

Mise en garde

L’assistant permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s’appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation si celui-ci est requis. Les informations et les normes visent uniquement la propriété sélectionnée.

Étape 2

Choisissez le type de permis recherché.

Étape précédente

Poursuivre

Mise en garde

L’assistant permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s’appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation si celui-ci est requis. Les informations et les normes visent uniquement la propriété sélectionnée.

Type de permis :

Étape 3

Précisez la nature des travaux à réaliser.

Étape précédente

Poursuivre

Mise en garde

L’assistant permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s’appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation si celui-ci est requis. Les informations et les normes visent uniquement la propriété sélectionnée.

Renseignements sur la propriété

Renseignement sur la propriété

Numéro de lot :
Arrondissement :
Propriétaires :

Choisir une nouvelle adresse

Faire une nouvelle recherche de permis

Type de permis

Commentaires

PERMIS REQUIS

PERMIS NON-REQUIS

COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE ARRONDISSEMENT

Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez fournir

Informations complémentaires

Grille de spécifications (à titre d’information seulement)

Mise en garde

Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. De plus, les règlements et normes sont sujets à changement et une validation supplémentaire est requise avant d'effectuer des travaux ou de faire une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation.

Date de la requête : à

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des précisions supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la Gestion du territoire de votre arrondissement :


Division de la gestion du territoire


Téléphone :
Courriel :
Heures d'ouverture :

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2017. Tous droits réservés.