Description

La vente de débarras (souvent appelée « vente de garage ») est une activité temporaire réalisée par un particulier sur le terrain de sa résidence. Cette activité est autorisée selon les normes suivantes :

1. Elles sont exercées les fins de semaine entre le 15 mars et le 15 novembre (un lundi ou un vendredi qui est un jour férié est compris dans la fin de semaine) et à au plus deux reprises par année;
2. Elles se tiennent sur un lot d’usage résidentiel où un bâtiment principal est implanté;
3. Elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 m d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier;
4. L’affichage n’est pas autorisé pour cet usage temporaire;
5. Aucun permis n’est requis.

Pour les autres dispositions à respecter, il faut consulter l’article 132 du règlement d’urbanisme.
 
Le marché aux puces est surtout une concentration de tables ou de comptoirs, à l’extérieur, pour la vente de biens usagés. Elle se déroule surtout sur les terrains autres que résidentiels. Cette activité est habituellement interdite, sauf si les dispositions de l’article 133 du règlement d’urbanisme sont respectées.
 
D’autres activités, qui peuvent être confondues avec les marchés aux puces (vente devant la façade, marché public, kermesse), sont régulées par d’autres dispositions du règlement d’urbanisme qu’il faut consulter séparément.

Renseignements supplémentaires

​Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Liens utiles

Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, articles 132 et 133