Description
L’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge offre aux résidants, étudiants et travailleurs de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement qui leur permet de garer leur véhicule dans la rue pendant une période supérieure à celle prescrite sur le panneau de signalisation lorsque la mention « excepté véhicules munis d’un permis de stationnement » est inscrite au bas de celui-ci.
Toutefois, le principe d’alternance de côté de rue, dans certains secteurs, doit être respecté ainsi que la signalisation prioritaire.
Si vous habitez l’un des secteurs concernés, vous pouvez vous présenter au bureau d’arrondissement pour obtenir une vignette.
Les résidants concernés peuvent se procurer une nouvelle vignette dès le 15 juin. Elle est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Les vignettes vendues avant le 15 juin sont, quant à elles, valides jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.
Renouvellement
Un avis de renouvellement est envoyé aux résidants détenteurs d’une vignette dans les semaines précédant sa date d’expiration.
Aléatoirement, chaque année, des vérifications sont effectuées dans certaines zones. En 2024, les zones contrôlées sont :
Vous pouvez renouveler votre vignette d’une des façons suivantes :
- Par la poste, en nous faisant parvenir une copie des preuves exigées;
- En vous présentant à votre bureau d’arrondissement avec les preuves exigées;
- En ligne, si vous n’apportez aucune modification à votre dossier (ex. : déménagement, changement de véhicule).
Renouvellement en ligne
Lors du renouvellement, c'est le premier titulaire qui bénéficie du tarif de la 1ère vignette.
La Ville vous permet de renouveler votre vignette en ligne si la zone dans laquelle vous habitez n’est pas contrôlée.
Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne (avec une carte de crédit) si :
- Vous avez reçu un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
- Vous n’apportez aucune modification à votre dossier (ex. : déménagement, changement de véhicule).
La période de renouvellement se termine au 30 septembre de chaque année. Après cette date, votre demande sera considérée comme une nouvelle demande. Vous devrez donc vous présenter en personne avec votre preuve de résidence et votre preuve de possession du véhicule.
Notes
- La vignette n’est pas transférable, même à un membre de sa famille.
- Son coût est indivisible et non remboursable.
- Les vignettes de stationnement fournies aux travailleurs sont payables au mois.
Formulaires et documents requis
Le type de vignette délivré varie selon la situation du demandeur :
| Demandeur | Documents à fournir | Particularités |
Je suis un résidant
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule;
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d’assurance automobile) ET le certificat d’immatriculation de votre véhicule;
ET
Une des preuves de résidence suivantes à votre nom et votre adresse à Québec :
- Contrat d'assurance habitation ou automobile;
- Facture récente (moins de 3 mois) d’une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir)
- Facture récente d'une carte de crédit d'une institution financière de moins de 3 mois
- Permis de conduire du Québec
- Avis de cotisation (le plus récent) émis par l'Agence du Revenu du Canada ou par Revenu Québec
- Reçu de changement d'adresse à Postes Canada de moins de 3 mois
Le bail, la facture d’un téléphone cellulaire et l'avis d'impôt foncier (compte de taxes) ne sont pas acceptés comme preuve de résidence. | Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs dans les semaines précédant l’expiration de la vignette.
Un maximum de 2 vignettes est autorisé pour une même adresse. |
Je suis un étudiant
[Haut de page] | ATTENTION: pour étudiant À TEMPS PLEIN
Carte étudiante ou preuve de votre inscription dans un établissement d’enseignement à Québec (horaire de cours, par exemple);
Les éléments suivants doivent y figurer :
- Nom de l’étudiant;
- Session visée;
- Logo de l’établissement d’enseignement (voir Modèle horaire étudiant en pièce jointe);
ET
Copie du bail comportant votre nom et votre adresse;
ET
Certificat d’immatriculation;
ET
Preuve que vous êtes un utilisateur du véhicule, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. : contrat d’assurance automobile). | - Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé;
- Renouvellement possible au bureau d’arrondissement seulement;
- Pièces justificatives obligatoires;
- Limite d’une vignette par étudiant;
- Limite de 2 vignettes par adresse.
|
Je suis un travailleur
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation;
ET
Relevé de paie, carte d’employé ou autre attestant votre statut de travailleur. | |
Je change de voiture
[Haut de page] | Vignette
OU
Document de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) attestant du remplacement du véhicule ou de sa mise au rancart;
ET
Certificat d’immatriculation valide de la nouvelle voiture. Le transit n’est pas accepté;
ET
Preuve attestant que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. : contrat d’assurance automobile).
ATTENTION
La nouvelle vignette est gratuite. Par contre, s’il est impossible pour le détenteur de fournir les preuves demandées, une nouvelle facture sera émise. | |
Je déménage
[Haut de page] | Dans la même zone
- Vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse;
- Vous n’êtes pas tenu de rapporter votre vignette.
Dans une autre zone
- Vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse;
- Vous devez rapporter votre vignette.
| |
Ma voiture est en réparation
[Haut de page] | Si vous devez louer une voiture, vous devrez faire une demande afin d’obtenir une permission spéciale de stationnement pour un temps limité.
Permission spéciale de stationnement
Tél. : 418 641-6314 | |
Ma vignette s’est décollée, est endommagée ou a été volée
[Haut de page] | - Certificat d’immatriculation de votre véhicule;
- Vignette décollée ou endommagée.
| Le remplacement de la vignette peut se faire dans les bureaux d’arrondissement. |
Coût et modalités de renouvellement
| Type de vignette | Coût |
| Étudiants (première vignette pour une adresse) | 150 $ par an, taxes incluses |
| Étudiant (chaque vignette subséquente pour une même adresse) | 225 $ par an, taxes incluses |
| Résidants (première vignette pour une adresse) | 150 $ par an, taxes incluses |
| Résidant (chaque vignette subséquente pour une même adresse) | 225 $ par an, taxes incluses |
Pour travailleurs
zone T2 (Neilson et de Marly)
zone T4 (Maguire)
zone T5 (Myrand)
zone T6 (De Rochebelle) |
100 $ par mois, taxes en sus
50 $ par mois, taxes en sus
50 $ par mois, taxes en sus
75 $ par mois, taxes en sus
|
| Remplacement d’une vignette endommagée, volée ou autres | Gratuit avec pièces justificatives à l’appui |
Modes de paiement :
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
Bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Édifice Andrée-P.-Boucher
1130, route de l’Église
Québec (Québec) G1V 4X6
Bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou
500, rue du Pont, 4e étage
Québec (Québec) G1K 6N4
Liens utiles
Ville de Québec/Stationnement
Ville de Québec/Renouvellement en ligne des vignettes et des permis
Ville de Québec/Permis de stationnement pour les résidants et les travailleurs - Boulevard Neilson et rue de Marly
Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842
Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2470
Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1089