Description
L'arrondissement de La Cité-Limoilou offre aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé par la réglementation.
ATTENTION : Les personnes résidant dans la
zone 11 de l'arrondissement de La Cité-Limoilou ont droit à une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement sous la condition de démontrer qu'elles n'ont
pas de stationnement privé.
Si vous habitez l'un des secteurs concernés, vous pouvez vous présenter au bureau d'arrondissement pour obtenir une vignette.
Les résidants concernés peuvent se procurer une nouvelle vignette dès le 15 juin. Elle est valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Les vignettes vendues avant le 15 juin sont, quant à elles, valides jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.
Renouvellement
Un avis de renouvellement est envoyé aux résidants détenteurs d'une vignette dans les semaines précédant sa date d’expiration.
Aléatoirement, à chaque année, des vérifications sont effectuées dans certaines zones. En 2024, les zones contrôlées sont :
- zone 3;
- zone 4;
- zone 6;
- zone 11;
- zone 28;
- zone 31.
Vous pouvez renouveler votre vignette d’une des façons suivantes :
- par la poste, en nous faisant parvenir une copie des preuves exigées;
- en vous présentant à votre bureau d'arrondissement avec les preuves exigées;
- en ligne, si vous n’apportez aucune modification à votre dossier (ex. : déménagement, changement de véhicule)
Renouvellement en ligne
Lors du renouvellement, c'est le premier titulaire qui bénéficie du tarif de la 1ère vignette.
La Ville vous permet de renouveler votre vignette en ligne si la zone dans laquelle vous habitez n'est pas contrôlée. Le paiement doit s'effectuer avec une carte de crédit (seulement pour les renouvellements en ligne).
Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne si :
- vous avez reçu un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
- vous n’apportez aucune modification à votre dossier (ex. : déménagement, changement de véhicule).
La période de renouvellement se termine au 30 septembre de chaque année. Après cette date, votre demande sera considérée comme une nouvelle demande. Vous devrez donc vous présenter en personne avec votre preuve de résidence et votre preuve de possession du véhicule.
Notes
- La vignette n'est pas transférable, même à un membre de sa famille.
- Son coût est indivisible et non remboursable.
- Les vignettes de stationnement fournies aux travailleurs sont payables au mois.
Formulaires et documents requis
Plusieurs types de vignette de stationnement dans la rue sont disponibles :
| Type de client | Documents à fournir | Particularités |
Je suis un résidant
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule;
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d’assurance automobile) ET le certificat d’immatriculation de votre véhicule;
ET
Une des preuves de résidence suivantes à votre nom et votre adresse à Québec :
- Contrat d'assurance habitation ou automobile;
- Facture récente (moins de 3 mois) d’une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir)
- Facture récente d'une carte de crédit d'une institution financière de moins de 3 mois
- Permis de conduire du Québec
- Avis de cotisation (le plus récent) émis par l'Agence du Revenu du Canada ou par Revenu Québec
- Reçu de changement d'adresse à Postes Canada de moins de 3 mois
Le bail, la facture d’un téléphone cellulaire et l'avis d'impôt foncier (compte de taxes) ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.
| Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs dans les semaines précédant l’expiration de la vignette |
Je suis résidant avec pied à terre pour le travail
[Haut de page] | Contrat de travail ou de stage indiquant la date de début et date de fin;
ET
Certificat d'immatriculation valide de votre véhicule;
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. : contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule;
ET
Bail ou lettre du propriétaire. | - Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé;
- Renouvellement au bureau d'arrondissement seulement;
- Pièces justificatives obligatoires.
|
Je suis résidant de la zone 11
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule;
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. : contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule;
ET
Une des preuves de résidence suivantes, à votre nom et votre adresse à Québec :
- Contrat de votre assurance maison ou automobile;
- Compte récent, datant de 3 mois ou moins, d’une entreprise de services publics (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir);
- Compte récent lié à une carte de crédit délivrée par une institution financière.
ET
Une preuve prouvant que vous n'avez pas de stationnement privé :
- Certificat de localisation;
- Acte de vente ou d’achat;
- Bail.
ATTENTION : Il est obligatoire que tout citoyen effectuant un renouvellement ou une nouvelle demande fournisse la preuve qu’il ne possède pas de stationnement privé. | Une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement si le bail de location ou le contrat d'achat d'un condominium n'inclut pas un stationnement privé. |
Je suis étudiant
[Haut de page] | Carte étudiante (avec dates de validité inscrites) ou preuve d’inscription d'un établissement d'enseignement à Québec (ex. : horaire de cours);
Les éléments suivants doivent y figurer:
- Nom de l'étudiant;
- Session visée;
- Logo de l'établissement d'enseignement (voir Modèle horaire étudiant) en pièce jointe.
ET
Copie du bail avec votre nom et votre adresse;
ET
Certificat d'immatriculation valide;
OU
Preuve que vous êtes un utilisateur du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule. | - Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé;
- Renouvellement au bureau d'arrondissement seulement;
- Pièces justificatives obligatoires;
- Limite d'une vignette/étudiant.
|
J'ai un atelier d'artiste
[Haut de page] | Membre d’une association professionnelle reconnue par le gouvernement :
OU
Reconnu par le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec) :
- Mention d'honneur;
- Récompense;
- Prix;
- Bourse.
ET
Copie du bail ou du contrat de location pour un atelier d’artiste;
ET
Certificat d’immatriculation valide;
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule. | Certains ateliers avec artistes reconnus peuvent posséder une vignette selon le secteur (excepté pour la zone 11).
Les galeries d'art ne sont pas des ateliers d'artistes. |
J'ai un commerce
[Haut de page] | Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule.
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule;
ET
Être inscrit au registraire des entreprises;
Preuve de localisation du commerce, au nom et à l'adresse du commerce :
- Compte récent, datant de 3 mois ou moins, d’une entreprise de services publics (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir);
- Facture de livraison avec nom et adresse du commerce.
ET
Si vous n'êtes pas le propriétaire du commerce, lettre de l'employeur qui certifie que vous êtes un employé de l’entreprise et qu'il vous autorise à utiliser le permis de stationnement.
Veuillez noter que l'avis d'imposition et la facture d’un téléphone cellulaire ne sont pas acceptés comme preuve de localisation d’un commerce. | Le permis de stationnement sur rue est fait au nom du commerce.
Certains commerçants peuvent posséder une ou deux vignettes selon le secteur.
Aucune vignette commerciale n'est permise dans les zones 3-5-7-8-9-11-12-13 et 32. |
Je change de voiture
[Haut de page] | Vignette;
OU
Document de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui prouve la mise au rancart, qu'elle est une perte totale ou le changement du véhicule;
ET
Certificat d'immatriculation valide de la nouvelle voiture. Le transit n'est pas accepté;
OU
Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n'en êtes pas le propriétaire (ex. contrat d'assurance automobile) ET le certificat d'immatriculation du véhicule.
ATTENTION
La nouvelle vignette est gratuite. Par contre, s'il est impossible de fournir ces preuves, nous devrons émettre une nouvelle facture. | |
Je déménage
[Haut de page] | Dans la même zone :
- Vous devez nous fournir une preuve de votre nouvelle adresse;
- Vous n'êtes pas tenu de rapporter votre vignette.
Dans une autre zone :
- Vous devez nous fournir une preuve de votre nouvelle adresse;
- Vous devez obligatoirement rapporter votre vignette.
| |
Ma voiture est en réparation
[Haut de page] | Si vous devez louer une voiture, vous devrez faire une demande afin d’obtenir une permission spéciale de stationnement pour un temps limité.
Permission spéciale de stationnement
Tél. : 418 641-6314 | |
Ma vignette a été volée ou elle s'est décollée
[Haut de page] | - Certificat d'immatriculation du véhicule;
- Vignette décollée ou endommagée.
| Le remplacement de la vignette peut se faire dans les bureaux d'arrondissement. |
Coût et modalités de renouvellement
| Type de vignette | Coût |
| Résidant (première vignette pour une adresse) | 150 $ taxes incluses |
| Résidant (chaque vignette subséquente pour une même adresse) | 225 $ taxes incluses |
| Étudiant (première vignette pour une adresse) | 150 $ taxes incluses |
| Étudiant (chaque vignette subséquente pour une même adresse) | 225 $ taxes incluses |
| Commerçant | 175 $ taxes incluses |
| Artiste | 175 $ taxes incluses |
| Remplacement en cas de perte | Gratuit avec preuve |
Modes de paiement :
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
Bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Édifice Andrée-P.-Boucher
1130, route de l’Église
Québec (Québec) G1V 4X6
Bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou
500, rue du Pont, 4e étage
Québec (Québec) G1K 6N4
Règlementation sur le nombre de vignette permis
| Zone | Nombre de vignette |
| | Résidentielle | Commerciale | Artiste |
| 1 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 2 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 3 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 4 | illimité | 1 | 1 par atelier |
| 5 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 6 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 7 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 8 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 9 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 10 | illimité | 1 | 1 par atelier |
| 11 | 1 | 0 | 1 par atelier |
| 12 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 13 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| 14 | illimité | 1 | 1 par atelier |
| 15 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 16 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 21 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 22 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 23 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 24 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 25 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 26 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 27 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 28 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 31 | illimité | 2 | 1 par atelier |
| 32 | illimité | 0 | 1 par atelier |
| D1 | 1 |
Débarcadère pour résidants de Place Royale seulement |
Liens utiles
Ville de Québec/Zones de stationnements