Description
L’arrondissement des Rivières offre aux résidants de la zone A2-1 la possibilité de se procurer une vignette de stationnement qui leur permet de garer leur véhicule dans la rue pendant une période supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui qui est autorisé. Voir la pièce jointe Plan A2-1 pour plus d’informations sur le secteur.
Si vous habitez le secteur concerné, vous pouvez vous présenter au bureau d’arrondissement des Rivières pour obtenir une vignette.
La vignette est valide du 1er octobre au 30 septembre et son coût est de 150 $, et pour chaque permis subséquent à la même adresse, le coût est de 225 $, peu importe la date de l’achat.
Un avis de renouvellement est envoyé par la poste aux résidants détenteurs d’une vignette dans les semaines précédant sa date d’expiration. La vignette n’est pas remboursable ni transférable. Son coût est indivisible.
Renouvellement en ligne
La Ville vous permet de renouveler en ligne votre vignette ou votre permis. Vous pouvez le faire (par carte de crédit) si :
- vous avez reçu un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
- vous ne modifiez pas votre dossier (pas de changement d’adresse ni de voiture ni de plaque d’immatriculation).
Coût
| 150 $ (taxes incluses) pour le premier permis pour une adresse
225 $ (taxes incluses) pour chaque permis subséquent à la même adresse |
| Résidant |
| Documents à fournir |
- Certificat d’immatriculation valide de votre véhicule ;
OU
- Preuve que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. : contrat d’assurance automobile) ET le certificat d’immatriculation du véhicule;
ET
Une des preuves de résidence suivantes :
- Contrat d'assurance habitation ou automobile ;
- Facture récente (moins de 3 mois) d’une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir) ;
- Facture récente d'une carte de crédit d'une institution financière de moins de 3 mois
- Permis de conduire du Québec ;
- Avis de cotisation (le plus récent) émis par l'Agence du Revenu du Canada ou par Revenu Québec ;
- Reçu de changement d'adresse à Postes Canada de moins de 3 mois.
ATTENTION !
Le bail, la facture d’un téléphone cellulaire et l'avis d'impôt foncier (compte de taxes) ne sont pas acceptés comme preuve de résidence. |
| Je change de voiture | - Vignette ou document de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) attestant du remplacement du véhicule ou de sa mise au rancart ;
ET
- Certificat d’immatriculation valide de la nouvelle voiture ;
ET
- Preuve attestant que vous êtes le conducteur principal du véhicule, si vous n’en êtes pas le propriétaire (ex. : contrat d’assurance automobile).
ATTENTION!
La nouvelle vignette est gratuite. Par contre, il est obligatoire de la rapporter même si elle est déchirée. S’il est impossible de fournir les preuves demandées, nous devrons établir une nouvelle facture. |
| Travailleurs, commerçants et étudiants | Aucune vignette ne peut être délivrée pour les travailleurs, les commerçants ou les étudiants dans cette zone. |
| Ma voiture est en réparation | Si vous devez louer une voiture, il faut communiquer avec l’équipe des permissions spéciales afin d’obtenir une permission de stationnement pour un temps limité.
Permission spéciale de stationnement
Tél. : 418 641-6314 |
| Je déménage | Dans la même zone
Vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
Dans une autre zone
Vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse et obligatoirement rapporter votre vignette. |
Coût et modalités de renouvellement
Modes de paiement
Renseignements supplémentaires
Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.
Bureau d’arrondissement des Rivières
Édifice Jean-Paul-Nolin
330, rue Chabot
Québec (Québec) G1M 3J5
Liens utiles
Ville de Québec/Stationnement
Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement R.A.V.Q. 842