Description

​Si le toit d’un bâtiment est incliné vers la rue et que sa bordure inférieure est située à moins de 3 m (10 pi) de la ligne avant de lot, il doit être muni, sur toute la longueur de sa bordure inférieure inclinée vers la rue, des éléments suivants : 

• Une gouttière ne dépassant pas de plus de 0,15 m du bâtiment, reliée à des dalots descendant jusqu’à une distance minimale de 0,30 m du sol.
• Un système de pare-neige empêchant la chute de neige ou de glace sur le trottoir ou sur la rue, lorsque le revêtement du toit est métallique ou présente une surface lisse.

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Liens utiles

Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. R.V.Q.1400