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Des renseignements personnels sont des informations qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier (ex. : date d’anniversaire, numéro d’assurance sociale, adresse courriel personnelle, etc.). À moins d’exception, les renseignements personnels ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée puisqu’ils sont confidentiels.
Chaque personne a le droit d’être informée de l’existence d’un renseignement personnel qui la concerne, sous réserve des restrictions qui s’appliquent en vertu de la Loi sur l’accès aux documents organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La Ville s’engage à protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez la Politique relative à la protection des renseignements personnels.
Chaque personne qui reçoit une confirmation de l’existence, dans un fichier, d’un renseignement personnel qui la concerne peut, si le renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi, exiger que le fichier soit rectifié.
Pour avoir accès à un renseignement personnel ou pour demander une rectification, le demandeur doit adresser sa demande par écrit au responsable de l’accès à l’information de la Ville de Québec. Il doit également confirmer son identité en présentant des pièces d’identité valides (ex. : passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.).
Le demandeur peut être la personne concernée par les renseignements personnels en question, son représentant légal, son parent, son tuteur, son bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès, son héritier ou la personne responsable de liquider la succession.
Julien Lefrançois Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Ville de Québec 2, rue des Jardins, RC05 Québec (Québec) G1R 4S9
Tél. : 418 641 6411 postes 4911 ou 4918 Télécopieur : 418 641 6357 Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca
Demande d'accès ou de rectification d'un document contenant des renseignements personnels détenu par la Ville de Québec à l'exception de ceux du Service de police
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à une demande de communication ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception.
Si le traitement de la demande dans le délai prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de l’organisme public, le responsable peut prolonger le délai de maximum 10 jours. Il doit alors aviser le demandeur, par courrier, à l’intérieur des 20 premiers jours suivant la demande.
Si la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès à l’information, ou dans le cas où le délai de réponse est expiré, il est possible de demander une révision à la Commission d’accès à l’information du Québec. La demande de révision, qui peut inclure une brève explication des raisons justifiant la demande, doit être soumise par écrit au plus tard 30 jours suivant la date de la décision ou d’expiration du délai accordé au responsable.
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