Lors d’une séance tenue le 18  juin 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2024-0665, en vue d'autoriser un projet d'habitation sur le lot numéro 6 615 434 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (3100, rue De La Forest et 3078, chemin Saint-Louis, quartier Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis-Sillery), en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2 (projet de loi nº 31).

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 4 juillet 2024.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins 5 personnes habiles à voter du territoire de la ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité dudit règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville dans les 30 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour formuler cette demande.